L’urbanisme en clairMontarlot-lès-Rioz : document, zonage, périmètres
Avec 313 habitants pour 9,7 km², Montarlot-lès-Rioz (Haute-Saône, 70) a une densité de 32 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Riolais, approuvé le 26/06/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/08/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (25 %) ou naturelle (72 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 571 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Montarlot-lès-Rioz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Cordonnet, Boult, Sorans-lès-Breurey…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Montarlot-lès-Rioz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Riolais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/08/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (697 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (240 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montarlot-lès-Rioz, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montarlot-lès-Rioz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 571 ha | |
| A | Agricole | 213 ha | |
| NS | Naturelle | 121 ha | |
| AP | Agricole | 27 ha | |
| UA | Urbaine | 12 ha | |
| UV | Urbaine | 7 ha | |
| NT | Naturelle | 5 ha | |
| UBa | Urbaine | 4 ha | |
| UP | Urbaine | 4 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Espaces remarquables du littoral15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montarlot-lès-Rioz
- MLR-1 : orientation d'aménagement et de programmation
- MLR-2 : orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montarlot-lès-Rioz (4 sur 31)
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 13
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 12
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver…
Servitudes d’utilité publique à Montarlot-lès-Rioz
À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montarlot-lès-Rioz. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montarlot-lès-Rioz
Avant un achat ou des travaux À Montarlot-lès-Rioz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montarlot-lès-Rioz
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montarlot-lès-Rioz a-t-elle un PLU ?
Montarlot-lès-Rioz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2023 (collectivité compétente : CC du Pays Riolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/08/2026).
Le PLUi de Montarlot-lès-Rioz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montarlot-lès-Rioz ?
Sur le territoire de Montarlot-lès-Rioz, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NS, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montarlot-lès-Rioz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montarlot-lès-Rioz ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montarlot-lès-Rioz ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cordonnet (70190)
- Boult (70190)
- Sorans-lès-Breurey (70190)
- Villers-Bouton (70190)
- Trésilley (70190)
- Neuvelle-lès-Cromary (70190)