PLU de Boult (70190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Boult

Boult, 703 habitants, occupe 14,6 km² de la Haute-Saône (70), soit 48 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Riolais, approuvé le 26/06/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/08/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 532 ha, soit 36 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 continuités écologiques, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Chaux-la-Lotière, Voray-sur-l'Ognon, Perrouse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Boult

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Riolais (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (865 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (532 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Boult, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Boult

Zone	Type	Surface
A	Agricole	532 ha
N	Naturelle	431 ha
NS	Naturelle	420 ha
UV	Urbaine	15 ha
UA	Urbaine	14 ha
1AUe	À urbaniser	12 ha
NC	Naturelle	11 ha
UP	Urbaine	7 ha
UBb	Urbaine	6 ha
UBa	Urbaine	3 ha
UE	Urbaine	3 ha
1AU	À urbaniser	2 ha
NL2	Naturelle	1 ha
UY	Urbaine	1 ha
NL1	Naturelle	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Espaces remarquables du littoral16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Boult

BOU-1 : orientation d'aménagement et de programmation
BOU-2 : orientation d'aménagement et de programmation
BOU-3 : orientation d'aménagement et de programmation
BOU-4 : orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boult (4 sur 34)

Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 17
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 13
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver…

Servitudes d’utilité publique à Boult

À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boult. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Boult

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Boult

Avant un achat ou des travaux À Boult, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boult

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boult, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Boult a-t-elle un PLU ?

Boult est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2023 (collectivité compétente : CC du Pays Riolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/08/2026).

Le PLUi de Boult est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Boult ?

Sur le territoire de Boult, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NS, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Boult ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boult ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boult ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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