L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Monségur
Monségur est une commune des Landes (40) de 395 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,9 km² (20 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Chalosse Tursan : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/01/2026.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (« Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole »), 1 449 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 19 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Monségur, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Morganx, Lacrabe, Mant…) sont toutes en PLUi, comme Monségur.
Le document d’urbanisme de Monségur
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Chalosse Tursan (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 449 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (474 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Monségur, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Monségur
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole | 1 449 ha |
| N | Naturelle | Espaces boisés et à caractère naturel protégés, pouvant intégrer du bâti diffus | 377 ha |
| NP | Naturelle | Espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique | 97 ha |
| Upv | Urbaine | Sites d'installations de parcs photovoltaïques au sol | 34 ha |
| UB | Urbaine | Espaces centraux ou périphériques de bourgs, généralement de densité moyenne à faible | 20 ha |
| UH | Urbaine | Espaces urbanisés de quartiers ou hameaux | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteurs à aménager principalement pour l'accueil d'habitat, prévus pour être desservis par le réseau d'assain | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteurs à aménager principalement pour l'accueil d'habitat, prévus en assainissement individuel des eaux usée | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Monségur (1 sur 3)
- Secteur soumis à OAP sectorielle × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monségur (4 sur 36)
- Patrimoine bâti protégé × 25
- Haies à maintenir contribuant à la lutte contre l'érosion des sols × 9
- B : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
- Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
Secteurs de constructibilité limitée à Monségur (4 sur 19)
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 10
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 5
- Corridor écologique protégé × 3
- Espaces naturels de zones humides effectives
Servitudes d’utilité publique à Monségur
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monségur figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Monségur, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monségur
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monségur, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Monségur a-t-elle un PLU ?
Monségur est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Chalosse Tursan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).
Le PLUi de Monségur est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Monségur ?
Sur le territoire de Monségur, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, Upv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Monségur ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monségur ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)