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Urbanisme · Marne (51)

PLU de Moncetz-Longevas

Le document d’urbanisme en vigueur à Moncetz-Longevas (51470), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

51470INSEE 51372570 habitants7,2 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CA de Châlons-en-Champagne
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
570 hab.
7,2 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Moncetz-Longevas : document, zonage, périmètres

Moncetz-Longevas est une commune de la Marne (51) de 570 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,2 km² (79 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Châlons-en-Champagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« correspond à l'espace agricole de la commune »), avec 513 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 29 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Moncetz-Longevas.

Le voisinage (Chepy, Sarry, Saint-Germain-la-Ville…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Moncetz-Longevas

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA de Châlons-en-Champagne (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 71 % (513 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 19 % (138 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 5 % (36 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Moncetz-Longevas, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Moncetz-Longevas

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : correspond à l'espace agricole de la commune513 ha
NNaturelleN : zone de protection stricte des espaces naturels et forestiers de la commune intégrant le périmètre de la Z123 ha
U2UrbaineU2 : est une zone mixte à vocation dominante d'habitat.31 ha
IIAU4À urbaniserIIAU4 : correspond à une zone à urbaniser destinée à accueillir des activités et dont les équipements n'ont pa16 ha
NINaturelleNI : secteur correspondant aux espaces naturels à vocation d'équipement de loisirs.14 ha
IIAU2À urbaniserIIAU2 : correspond à une zone à urbaniser il dominante d'habitat14 ha
U4UrbaineU4 : zone correspond aux zones d'activités4 ha
IAU2iÀ urbaniserIAU2i : à destination d'habitat principalement individuel, aux régies d'implantation particulières3 ha
IAU2À urbaniserIAU2 : zone correspond à deux secteurs de la commune destinés à être ouvert à l'urbanisation et à vocation dom2 ha
IAU4À urbaniserIAU4 : zone correspond à une zone à vocation dominante d'activités1 ha
IAU2cÀ urbaniserIAU2c : à destination d'habitat principalement collectif, aux règles de hauteur particulières< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés29
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Moncetz-Longevas (8 sur 9)

  • Entretien du Longevayot × 2
  • Création d'un accès à la zone IAU2i située au lieu-dit "la Gravelotte"
  • Création d'un accès à la zone IIAU2
  • Création d'un barreau de raccordement routier , Aménagement d'une bande boisée ,…
  • Création d'une liaison piétonne; Entretient des fossés récoltant les eaux pluviales
  • Elargissement du chemin des Neaux de la cour et création d'une desserte publique
  • Entretient des fossés récoltant les eaux pluviales
  • Réalisation de la déviation de la R.N. 44

Orientations d’aménagement et de programmation à Moncetz-Longevas (1 sur 3)

  • Orientation d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moncetz-Longevas (4 sur 12)

  • Elément Paysager à Protéger « Plantation d'alignement » × 5
  • Elément Paysager à Protéger × 3
  • Elément Paysager à Protéger « bâti » × 2
  • Elément Paysager à Protéger « cours d'eau » × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Moncetz-Longevas

  • Risque d'inondation (PPRI approuvé le 01/07/2011)

Servitudes d’utilité publique à Moncetz-Longevas

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moncetz-Longevas figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Zones agricoles protégées A94
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Moncetz-Longevas

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Moncetz-Longevas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moncetz-Longevas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moncetz-Longevas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moncetz-Longevas ?

Moncetz-Longevas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de Châlons-en-Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Moncetz-Longevas est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Moncetz-Longevas ?

Sur le territoire de Moncetz-Longevas, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 5 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, IIAU4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Moncetz-Longevas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moncetz-Longevas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moncetz-Longevas ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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