Urbanisme à Moncayolle-Larrory-Mendibieu (64130)

L’essentiel sur l’urbanisme à Moncayolle-Larrory-Mendibieu

Moncayolle-Larrory-Mendibieu est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 284 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,5 km² (17 hab./km²).

Moncayolle-Larrory-Mendibieu est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I sectoriel.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Angous, Arrast-Larrebieu, Berrogain-Laruns…), 3 en carte communale, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Moncayolle-Larrory-Mendibieu

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CA du Pays Basque (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Moncayolle-Larrory-Mendibieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Moncayolle-Larrory-Mendibieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Moncayolle-Larrory-Mendibieu

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Moncayolle-Larrory-Mendibieu : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moncayolle-Larrory-Mendibieu

Pour une parcelle précise à Moncayolle-Larrory-Mendibieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Moncayolle-Larrory-Mendibieu ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Moncayolle-Larrory-Mendibieu n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moncayolle-Larrory-Mendibieu ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Angous (64190)
Arrast-Larrebieu (64130)
Berrogain-Laruns (64130)
Sus (64190)
Chéraute (64130)
L'Hôpital-Saint-Blaise (64130)

Toutes les communes : Pyrénées-Atlantiques (64)