Carte communale d’Angous (64190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Angous

Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Angous compte 96 habitants sur 6,3 km², soit une densité de 15 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/04/2024.

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire, moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Le secteur le plus étendu est ZNC (« Zone non constructible »), avec 613 ha, soit 99 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Angous.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Angous.

Le document d’urbanisme d’Angous

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune d’Angous
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 99 % (613 ha)
Secteurs constructibles 1 % (6 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire d’Angous. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZNC	Non constructible	Zone non constructible	613 ha
ZC	Constructible	Zone constructible	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Angous

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Angous sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avec une carte communale, la question pour un terrain d’Angous est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Angous

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Angous, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Angous a-t-elle un PLU ?

Angous est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2024).

La carte communale d’Angous est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale d’Angous ?

Sur le territoire d’Angous, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : ZNC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Angous ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Angous ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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