L’urbanisme en clairL’urbanisme à Moirax en bref
Commune du Lot-et-Garonne (47), Moirax compte 1 197 habitants sur 16,4 km², soit une densité de 73 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Agglomération d'Agen, approuvé le 22/06/2017. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
9 % du territoire de Moirax est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 902 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 règles graphiques d’implantation, 9 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Moirax.
Autour d’elle, même cadre : Aubiac, Layrac, Estillac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Moirax
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Agglomération d'Agen (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/06/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (932 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (552 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (151 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Moirax, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Moirax
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | \x7a6f6e652064657320657370616365732070726f74c3a967c3a97320656e20726169736f6e206465206c65757220696e74c3a972c3aa | 902 ha |
| N | Naturelle | \x7a6f6e65206427657370616365732070726f74c3a967c3a97320706f7572206c65757220696e74c3a972c3aa74206e61747572656c2c | 551 ha |
| UD | Urbaine | \x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320c3a020646f6d696e616e74652064276861626974617420706176696c6c | 60 ha |
| UE | Urbaine | \x7a6f6e65206427656d707269736573206574206427616dc3a96e6167656d656e7473206173736f6369c3a97320617578206772616e64 | 37 ha |
| Ap | Agricole | \x7a6f6e652064657320657370616365732061677269636f6c65732064652070726f74656374696f6e20706179736167c3a87265 | 26 ha |
| UB | Urbaine | \x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e732070c3a9726963656e74726175782c206465207469737375732062c3a274 | 15 ha |
| UC | Urbaine | \x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320646976657273696669c3a9732064652074697373752062c3a274692067 | 15 ha |
| 1AUB | Urbaine | \x7a6f6e6520646520646576656c6f7070656d656e742064652074697373752075726261696e2064656e736520c3a020766f636174696f | 6 ha |
| UG | Urbaine | \x7a6f6e652075726261696e6520646520636f6e737472756374696f6e732c20696e7374616c6c6174696f6e7320657420616dc3a96e61 | 4 ha |
| 2AU | Urbaine | \x7a6f6e6520c3a020757262616e69736572206e6f6e206f75766572746520c3a0206c27757262616e69736174696f6e206120766f6361 | 4 ha |
| Ah | Agricole | \x73656374657572206465207461696c6c652065742064652063617061636974c3a92064276163637565696c206c696d6974c3a9657320 | 4 ha |
| UA | Urbaine | \x7a6f6e65206465732063656e747265732d76696c6c65732065742063656e747265732d626f7572677320686f7273204167656e | 3 ha |
| UX | Urbaine | \x7a6f6e652075726261696e652064657320657370616365732064c3a96469c3a97320c3a0206c276163637565696c2064276163746976 | 3 ha |
| 1AUD | Urbaine | \x7a6f6e6520646520646576656c6f7070656d656e742064652074697373752075726261696e206465206465736e697465206d6f79656e | 2 ha |
| 1AUX | Urbaine | \x7a6f6e6520c3a020757262616e69736572206f75766572746520c3a0206c27757262616e69736174696f6e2c2064657374696e656520 | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moirax (10 sur 39)
- Patrimoine bâti × 20
- Patrimoine paysager × 11
- L128 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
- L13 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
- L14 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
- L15 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
- L26 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
- L27 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
- L28 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
- L29 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
Servitudes d’utilité publique à Moirax
À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moirax. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moirax
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Moirax
Pour un terrain de Moirax, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moirax
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Moirax ?
Moirax est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/06/2017 (collectivité compétente : CA Agglomération d'Agen).
Le PLUi de Moirax est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Moirax ?
Sur le territoire de Moirax, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moirax ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moirax ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)