PLU de Miélan (32170)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Miélan ?

Miélan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/12/2018 (collectivité compétente : CC Coeur d'Astarac en Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/12/2018).

Q: Le PLU de Miélan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Miélan ?

Sur le territoire de Miélan, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Miélan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Miélan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Miélan ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Miélan ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Miélan

Miélan, 1 129 habitants, occupe 22,2 km² du Gers (32), soit 51 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/12/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coeur d'Astarac en Gascogne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/12/2018. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne du Gers (4 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 299 ha, soit 59 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Miélan.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Estampes, Bazugues, Aux-Aussat…), 4 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Miélan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur d'Astarac en Gascogne (intercommunalité)
Approuvé le: 27/12/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/12/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 356 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (738 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (111 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Miélan, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Miélan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 299 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	678 ha
Nce	Naturelle	Continuités écologiques liées au milieu naturel	59 ha
UB	Urbaine	Extensions urbaines organisées autour du village	42 ha
Ah	Agricole	Constructions non agricoles existantes en zone A	36 ha
UL	Urbaine	Zone liée au tourisme, aux sports et aux loisirs	27 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	16 ha
Aag	Agricole	Bâtiments et exploitations agricoles	14 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités	13 ha
UC	Urbaine	Extensions urbaines situées dans la zone agricole	12 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée	9 ha
Ace	Agricole	Bâtiments et exploitations agricoles	7 ha
Nh	Naturelle	Constructions existantes en zone naturelle	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Miélan

ER 1 : Emplacement réservé our l'extension du cimetière
ER 2 : Emplacement réservé pour l'aménagement de la rue Despaulx

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Miélan (12 sur 24)

1 - Chapelle Saint-Jean
10 - bati agricole remarquable
11 - Bâti agricole remarquable
12 - bati agricole remarquable
13 - bati remarquable
14 - Bâti remarquable
15 - Piliers avec octaèdres étoilés
16 - Piliers avec octaèdres étoilés
17 - Piliers avec octaèdres étoilés
18 - Arbres rois
19 - Point de vue
2 - Chapelle de Barbast

Servitudes d’utilité publique à Miélan

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Miélan. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Miélan

Pour un terrain de Miélan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Miélan

Pour une parcelle précise à Miélan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Miélan ?

Miélan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/12/2018 (collectivité compétente : CC Coeur d'Astarac en Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/12/2018).

Le PLU de Miélan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Miélan ?

Sur le territoire de Miélan, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Miélan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Miélan ?