L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Aux-Aussat
Aux-Aussat est une commune du Gers (32) de 269 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,8 km² (21 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Astarac Arros en Gascogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 9 zones. A (« Zones agricoles ») est la zone la plus vaste : 939 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Monpardiac, Laguian-Mazous, Troncens…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Aux-Aussat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Astarac Arros en Gascogne (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (939 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (354 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Aux-Aussat, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aux-Aussat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones agricoles | 939 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 295 ha |
| Ni | Naturelle | Zone inondable | 46 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 22 ha |
| Nh | Naturelle | Zones pour lesquelles l'agrandissement et l'aménagement mesuré des bâtiment existants et la création d'annexes | 11 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à usage d'activité | 3 ha |
| Nha | Naturelle | Zone où les annexes et agrandissement des constructions et bâtiments liés à l'activité agricoles sont autorisé | 2 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser à usage d'habitat | 2 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser à usage d'habitat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aux-Aussat (5 sur 8)
- ER 2 : Emplacement réservé : sécurisation de l'intersection entre la RD 3 et la voie communale × 2
- ER 3 : Emplacement reserve : cheminement doux (Peyras) × 2
- ER 5 : Emplacement reserve : cheminement doux à créer × 2
- ER 1 : Emplacement réservé : extension cimetière
- ER4 : Emplacement réservé : création d'un bassin d'agrément
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aux-Aussat (4 sur 57)
- Haies protegees au titre de l article L.123-1-5-III-2° du Code de l Urbanisme × 25
- Zones humides protégées au titre de l article L.123-1-5-III-2° du Code de l Urbanisme × 15
- Element bati protege au titre de l article L.123-1-5-III-2 du Code de l Urbanisme × 9
- Ensemble boisé protégé au titre de l article L.123-1-5-III-2° du Code de l Urbanisme × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Aux-Aussat (3 sur 19)
- Limitation de la constructibilité sur un rayon de 50 m en raison des nuisances × 11
- Limitation de la constructibilité sur un rayon de 100 m en raison des nuisances × 6
- Zone de protection d'élevage 100 m × 2
Servitudes d’utilité publique à Aux-Aussat
À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aux-Aussat. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Aux-Aussat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Aux-Aussat
Avant un achat ou des travaux À Aux-Aussat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aux-Aussat
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Aux-Aussat a-t-elle un PLU ?
Aux-Aussat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Astarac Arros en Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Aux-Aussat est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Aux-Aussat ?
Sur le territoire d’Aux-Aussat, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aux-Aussat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aux-Aussat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aux-Aussat ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aux-Aussat ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Monpardiac (32170)
- Laguian-Mazous (32170)
- Troncens (32230)
- Tillac (32170)
- Miélan (32170)
- Estampes (32170)