L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Meurcourt
Meurcourt est une commune de la Haute-Saône (70) de 345 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,9 km² (29 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Triangle Vert : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 707 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 231 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 secteurs de constructibilité limitée, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Le voisinage (Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Villers-lès-Luxeuil…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Meurcourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Triangle Vert (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (708 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (454 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Meurcourt, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Meurcourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone_naturelle_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites_des_milieux_na | 707 ha |
| A | Agricole | zone_agricole_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique_biologique_ou_economique_des_terres | 454 ha |
| UA | Urbaine | zone_urbaine_centrale_ancienne_et_mixte | 15 ha |
| UB | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 5 ha |
| UBi | Urbaine | secteur_de_la_zone_ub_soumis_au_risque_d_inondation | 2 ha |
| Ni | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| UL | Urbaine | zone_urbaine_destinee_aux_constructions_installations_et_equipements_d_interet_collectif_ou_necessaires_aux_se | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| AUd | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| AUc | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés231
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)72
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N33
- Droit de préemption urbain13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Meurcourt (1 sur 4)
- oap_sectorielle × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meurcourt (8 sur 231)
- haie × 143
- vergers_pre_vergers_ilots_verts × 33
- alignement_d_arbre × 16
- ripisylve × 16
- boisement_protege × 12
- element_ponctuel_du_bati_ou_du_paysage × 5
- element_lineaire_du_bati_ou_du_paysage × 4
- arbre_remarquable × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Meurcourt (7 sur 72)
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_fort_et_moyen × 55
- ruissellement_source_ddt__commune × 5
- indice_ponctuelle_averee_perte_gouffres_grottes × 4
- anciennes_carrieres_source_brgm × 3
- sites_et_sols_pollues_ou_potentiellement_pollues × 3
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_tres_fort
- indice_karstique_dolines
Servitudes d’utilité publique à Meurcourt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Meurcourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Meurcourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Meurcourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Meurcourt
Pour une parcelle précise à Meurcourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Meurcourt a-t-elle un PLU ?
Meurcourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Triangle Vert). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Meurcourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Meurcourt ?
Sur le territoire de Meurcourt, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Meurcourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Meurcourt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meurcourt ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Velorcey (70300)
- La Villedieu-en-Fontenette (70160)
- Villers-lès-Luxeuil (70300)
- Neurey-en-Vaux (70160)
- Équevilley (70160)
- Vilory (70240)