L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Villedieu-en-Fontenette
Avec 167 habitants pour 9,7 km², La Villedieu-en-Fontenette (Haute-Saône, 70) a une densité de 17 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Triangle Vert. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (33 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 626 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 258 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 secteurs de constructibilité limitée, 11 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le voisinage (Équevilley, Meurcourt, Velorcey…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de La Villedieu-en-Fontenette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Triangle Vert (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (626 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (318 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Villedieu-en-Fontenette, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Villedieu-en-Fontenette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone_agricole_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique_biologique_ou_economique_des_terres | 626 ha |
| N | Naturelle | zone_naturelle_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites_des_milieux_na | 318 ha |
| UA | Urbaine | zone_urbaine_centrale_ancienne_et_mixte | 14 ha |
| UB | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 2 ha |
| Ni | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés258
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Villedieu-en-Fontenette (6 sur 258)
- haie × 151
- boisement_protege × 33
- ripisylve × 31
- vergers_pre_vergers_ilots_verts × 31
- alignement_d_arbre × 8
- element_ponctuel_du_bati_ou_du_paysage × 4
Secteurs de constructibilité limitée à La Villedieu-en-Fontenette (7 sur 34)
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_fort_et_moyen × 19
- ruissellement_source_ddt__commune × 4
- secteur_de_limitation_de_la_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques_lies_aux_boisem… × 4
- sites_et_sols_pollues_ou_potentiellement_pollues × 4
- anciennes_carrieres_source_brgm
- axe_ligne_haute_tension
- indice_ponctuelle_averee_perte_gouffres_grottes
Servitudes d’utilité publique à La Villedieu-en-Fontenette
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Villedieu-en-Fontenette figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Villedieu-en-Fontenette
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Villedieu-en-Fontenette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Villedieu-en-Fontenette
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Villedieu-en-Fontenette, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Villedieu-en-Fontenette a-t-elle un PLU ?
La Villedieu-en-Fontenette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Triangle Vert). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de La Villedieu-en-Fontenette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Villedieu-en-Fontenette ?
Sur le territoire de La Villedieu-en-Fontenette, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Villedieu-en-Fontenette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Villedieu-en-Fontenette ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Équevilley (70160)
- Meurcourt (70300)
- Velorcey (70300)
- Le Val-Saint-Éloi (70160)
- Neurey-en-Vaux (70160)
- Conflans-sur-Lanterne (70800)