PLU de Mesnil-en-Ouche

Mesnil-en-Ouche : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Mesnil-en-Ouche

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Mesnil-en-Ouche

Approuvé le

30/03/2021

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 29/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 81 % (13 432 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 16 % (2 708 ha)
• Zones urbaines (U) 3 % (436 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Mesnil-en-Ouche, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mesnil-en-Ouche

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés48
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
• Espaces boisés classés458
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 712
• Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
• Linéaires de diversité commerciale5
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 961
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer57
• Équipements collectifs admis en zone A ou N197

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mesnil-en-Ouche (12 sur 48)

• AJO-1 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• AJO-2 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• AJO-3 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• BEA-1 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• BEA-2 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• BEA-3 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• BEA-4 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• BEA-5 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• BRO-1 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• BRO-2 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• EPI-1 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• EPI-2 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Mesnil-en-Ouche (12 sur 15)

• AJO-A : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
• BEA-D : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
• BEA-F : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
• BEA-G : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
• BRO-A : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
• EPI-B : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
• GRA-A : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
• JL-A : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
• LAN-A : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
• LBO-C : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
• LBO-E : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
• ROU-A : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Mesnil-en-Ouche (1 sur 2)

• Secteur de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mesnil-en-Ouche (12 sur 3 712)

• Haie et alignement boisé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2 038
• Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 1 003
• Verger, cour plantée, bosquet et espace paysager à protéger au titre de l'article… × 233
• Arbre isolé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 51
• AJO-01 : Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• AJO-02 : Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• AJO-03 : Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• AJO-04 : Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• AJO-05 : Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• AJO-06 : Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• AJO-07 : Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• AJO-08 : Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Mesnil-en-Ouche (3 sur 1 961)

• Zone soumise à un risque inondation par ruissellement × 1 446
• Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines × 497
• Zone soumise à un risque d'inondation × 18

Servitudes d’utilité publique à Mesnil-en-Ouche

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mesnil-en-Ouche sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1408
• Canalisations d’hydrocarbures I1183
• Sites patrimoniaux remarquables AC414
• Plans de prévention des risques naturels PM113
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Forêts de protection A71
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mesnil-en-Ouche

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mesnil-en-Ouche

Avant un achat ou des travaux À Mesnil-en-Ouche, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mesnil-en-Ouche

Pour une parcelle précise à Mesnil-en-Ouche, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Bois-Anzeray (27330)
• Le Noyer-en-Ouche (27410)
• Chamblac (27270)
• La Vieille-Lyre (27330)
• Corneville-la-Fouquetière (27300)
• Treis-Sants-en-Ouche (27270)

Toutes les communes : Eure (27)