L’essentiel sur l’urbanisme à Ménesplet
Avec 1 928 habitants pour 19,2 km², Ménesplet (Dordogne, 24) a une densité de 101 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/12/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Isle Double Landais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/10/2026.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (17 %) ou naturelle (66 %). 1N (naturelle) est la zone la plus vaste : 528 ha, soit 28 % du territoire.
S’y ajoutent 22 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Ménesplet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Ménesplet.
Le document d’urbanisme de Ménesplet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Isle Double Landais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/12/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 246 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (329 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (291 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (36 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Ménesplet, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ménesplet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| 1N | Naturelle | 528 ha | |
| N | Naturelle | 474 ha | |
| A | Agricole | 260 ha | |
| UC | Urbaine | 209 ha | |
| Ni | Naturelle | 138 ha | |
| Ai | Agricole | 65 ha | |
| UB | Urbaine | 46 ha | |
| 1Nt | Naturelle | 36 ha | |
| 1Nn | Naturelle | 36 ha | |
| 1Ni | Naturelle | 24 ha | |
| UY | Urbaine | 22 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 22 ha | |
| 1Npv | Naturelle | 11 ha | |
| 2AUY | À urbaniser | 10 ha | |
| UF | Urbaine | 10 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Espaces boisés classés7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Ménesplet
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ménesplet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ménesplet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Ménesplet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ménesplet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ménesplet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ménesplet ?
Ménesplet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/12/2005 (collectivité compétente : CC Isle Double Landais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/10/2026).
Le PLU de Ménesplet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ménesplet ?
Sur le territoire de Ménesplet, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : 1N, N, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ménesplet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ménesplet ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ménesplet ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moulin-Neuf (24700)
- Montpon-Ménestérol (24700)
- Saint-Martin-de-Gurson (24610)
- Le Pizou (24700)
- Villefranche-de-Lonchat (24610)
- Gours (33660)