PLU de Melle (79500)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Melle ?

Melle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLUi de Melle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Melle ?

Sur le territoire de Melle, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Aeol. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Melle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Melle ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Melle ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Melle

Avec 5 752 habitants pour 65,7 km², Melle (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 88 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mellois en Poitou. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.

Sur 36 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (48 %). Première zone par la surface : A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique »), 2 624 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 2 727 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 216 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 199 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Melle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Marcillé, Saint-Romans-lès-Melle, Fontivillié…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Melle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (3 133 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (2 876 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (542 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Melle, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Melle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique	2 624 ha
N	Naturelle	N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na	2 219 ha
Np	Naturelle	Np : Secteurs recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique et représentant	833 ha
Aeol	Agricole	Aeol : Zone agricole dédiée aux parcs éoliens	241 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur d'extension pavillonnaire	197 ha
UAb	Urbaine	UAb : Centres anciens des bourgs secondaires	84 ha
UX	Urbaine	UX : Zone d'activités mixtes	57 ha
UH	Urbaine	UH : Hameaux densifiables	52 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics	45 ha
UXi	Urbaine	UXi : Zone d'activités à dominante industrielle	44 ha
Np3	Naturelle	Np3 : Zone naturelle protégée correspondant à la ceinture verte de la commune de Melle	33 ha
UAc	Urbaine	UAc : Villages et hameaux urbains ne constituant pas le chef lieu de la commune	25 ha
Np2	Naturelle	Np2 : Zone naturelle protégée correspondant aux secteurs recouvrant les réserves de biodiversité communales	23 ha
UAa	Urbaine	UAa : Centres anciens des principaux bourgs	17 ha
UXc	Urbaine	UXc : Zone d'activités à dominante commerciale	17 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)44
Espaces boisés classés199
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 727
Linéaires de diversité commerciale26
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer216
Équipements collectifs admis en zone A ou N19
Espaces remarquables du littoral108
Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Melle

ER49 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER50 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER51 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER52 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER53 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Melle (12 sur 44)

Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 26
OAP_E10 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_E9 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_F1 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H81 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H82 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H83 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H84 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H85 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H86 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H87 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H88 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Melle (5 sur 2 727)

Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 2 258
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 464
Elément du patrimoine naturel ou paysager à préserver pour des motifs d'ordre… × 2
Éléments de paysage, patrimoine paysager à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2
Elément de patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…

Secteurs de constructibilité limitée à Melle (1 sur 14)

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité en raison de risques naturels et… × 14

Servitudes d’utilité publique à Melle

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Melle lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Lignes électriques I41

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Melle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Melle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Melle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Melle

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Melle ?

Melle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Melle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Melle ?

Sur le territoire de Melle, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Aeol. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Melle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Melle ?