Urbanisme à Meillers

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Meillers

Le document d’urbanisme de Meillers

Document d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

Collectivité compétente

CC du Bocage Bourbonnais (intercommunalité)

Procédure en cours

élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Meillers

À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Meillers. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1486
• Canalisations d’hydrocarbures I1102
• Plans de prévention des risques naturels PM122
• Sites patrimoniaux remarquables AC414
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Plans de prévention des risques technologiques PM32
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Meillers, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Meillers

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Meillers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Autry-Issards (03210)
• Noyant-d'Allier (03210)
• Gipcy (03210)
• Châtillon (03210)
• Souvigny (03210)
• Saint-Menoux (03210)

Toutes les communes : Allier (03)