L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Menoux en bref
Commune de l’Allier (03), Saint-Menoux compte 1 116 habitants sur 27,6 km², soit une densité de 40 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/09/2024 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Bocage Bourbonnais. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/09/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
2 % du territoire de Saint-Menoux est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Allier (5 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 118 ha, soit 77 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 329 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 106 continuités écologiques, 84 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Agonges, Autry-Issards, Marigny…), 4 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Menoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Bocage Bourbonnais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/09/2024
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (2 287 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (404 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Menoux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Menoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 2 118 ha |
| N | Naturelle | N : Zone Naturelle | 395 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole non constructible | 156 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine périphérique, principalement dédiée à l'habitat | 25 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine dense correspondant au centre bourg | 17 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation culturelle, d'enseignement et d'équipement | 7 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle à vocation de loisirs | 7 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser opérationnelle, à vocation mixte | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine principalement dédiée aux équipements | 4 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine correspondant à un quartier isolé, principalement dédiée à l'habitat | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation culturelle, d'enseignement et d'équipement | 3 ha |
| Apv | Agricole | Apv : Zone agricole pouvant accueillir des panenaux photovoltaïques au sol | 3 ha |
| Af | Agricole | Af : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation économique | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser opérationnelle, principalement à vocation résidentielle | 2 ha |
| At | Agricole | At : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation touristique | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés329
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)106
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer84
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Menoux (1 sur 4)
- Orientation d'aménagement et de Programmation × 4
Secteurs de mixité sociale à Saint-Menoux
- Secteur de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Menoux (12 sur 329)
- Secteurs de haies (au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du Code de l Urbanisme × 258
- Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 12
- Parc et jardin à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
- B1 : Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- B10 : Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- B11 : Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- B12 : Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- B13 : Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- B14 : Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- B15 : Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- B16 : Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- B17 : Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Saint-Menoux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Menoux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Menoux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Menoux
Avant un achat ou des travaux À Saint-Menoux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Menoux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Menoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Menoux ?
Saint-Menoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2024 (collectivité compétente : CC du Bocage Bourbonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2024).
Le PLU de Saint-Menoux est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Menoux ?
Sur le territoire de Saint-Menoux, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Menoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Menoux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Menoux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Menoux ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Menoux ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)