L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mazeley en bref
Commune des Vosges (88), Mazeley compte 266 habitants sur 10,6 km², soit une densité de 25 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/09/2025.
2 % du territoire de Mazeley est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Aa (« Zone agricole non constructible ») est la zone la plus vaste : 510 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Mazeley, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bouxières-aux-Bois, Gigney, Saint-Vallier…), 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Mazeley
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mazeley
- Approuvé le
- 12/12/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (524 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (500 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mazeley, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mazeley
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone agricole non constructible | 510 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 463 ha |
| Nv | Naturelle | Zone naturelle - verger | 17 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle - loisirs | 13 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 13 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine - centre ancien | 11 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine - extension récentes | 10 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle - jardins | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | 2 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole habité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mazeley
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'une liaison piétonne reliant le futur quartier Le…
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : Elargissement du débouché du CR n°1 sur le CR n°2 - 170 m² -…
Orientations d’aménagement et de programmation à Mazeley
- Secteur soumis à une Orientation d'aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mazeley (12 sur 27)
- Élément bâti soumis à des règles architecturales particulières × 10
- ELMT_RMQ : Élément bâti remarquable n°2 : Pont en pierre, Grande Rue / rue du Goujeau
- ELMT_RMQ : Élément bâti remarquable n°3 : Fontaine ronde, Grande Rue / rue de l'Église
- ELMT_RMQ : Élément bâti remarquable n°4 : Calvaire, rue de Darnieulles
- ELMT_RMQ : Élément bâti remarquable n°7 : Pont Mal Tourné, limite communale sud-est
- ELMT_RMQ : Élément naturel remarquable n°15 : Poiriers, Première Pointière de Moyen Chanot
- ELMT_RMQ : Élément naturel remarquable n°9 : Chêne pédonculé, forêt communale sur parcelle 17 Le…
- Élément bâti remarquable n°01 : Lavoir, place des Fêtes
- Élément naturel remarquable n°11 : Haie, chemin rural n°24
- Élément naturel remarquable n°12 : Haies, impasse de la Ruelle
- Élément naturel remarquable n°13 : Bosquet, le long de la rue des Étangs
- Élément naturel remarquable n°14 : Bosquets, le long de la RD6
Servitudes d’utilité publique à Mazeley
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mazeley sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mazeley
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Mazeley, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mazeley
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mazeley, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mazeley ?
Mazeley est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).
Le PLU de Mazeley est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mazeley ?
Sur le territoire de Mazeley, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, Nv, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mazeley ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mazeley ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mazeley ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bouxières-aux-Bois (88270)
- Gigney (88390)
- Saint-Vallier (88270)
- Fomerey (88390)
- Bocquegney (88270)
- Frizon (88440)