L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Maureville
Maureville est une commune de la Haute-Garonne (31) de 296 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,1 km² (29 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/02/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/10/2022.
Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 809 ha, soit 80 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 espaces boisés classés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Maureville.
Le document d’urbanisme de Maureville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Maureville
- Approuvé le
- 20/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/10/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (809 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (171 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Maureville, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Maureville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 809 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 149 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Zone naturelle délimitant les zones humides | 22 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine | 17 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone à vocation d'activités économiques et de services | 6 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser | 3 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : Zone à urbaniser à vocation d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Maureville
- Emplacement réservé No1 : Extension du cimetière / Création d'un parking
- Emplacement réservé No2 : Prolongement de l'itinéraire de randonnée reliant Aurin à…
- Emplacement réservé No3 : Prolongement de l'itinéraire de randonnée reliant Aurin à…
- Emplacement réservé No4 : Création d'un parking relais / aire de Covoiturage et…
- Emplacement réservé No5 : Création d'une voie de desserte zones AU / Création d'un…
Orientations d’aménagement et de programmation à Maureville (1 sur 3)
- Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maureville (12 sur 16)
- Continuité écologique à maintenir ou à remettre en état
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No10…
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No11…
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No12…
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No13…
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No14…
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No15…
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No1…
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No2…
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No3…
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No4…
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No5…
Secteurs de constructibilité limitée à Maureville (1 sur 2)
- Zone inondable - CIZI reportée à titre indicatif × 2
Servitudes d’utilité publique à Maureville
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Maureville. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Maureville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Maureville
Pour un terrain de Maureville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Maureville
Pour une parcelle précise à Maureville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Maureville a-t-elle un PLU ?
Maureville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/10/2022).
Le PLU de Maureville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Maureville ?
Sur le territoire de Maureville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Maureville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Maureville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Maureville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maureville ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Maureville ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aurin (31570)
- Caraman (31460)
- Tarabel (31570)
- Caragoudes (31460)
- Mascarville (31460)
- Lanta (31570)