PLU de Caraman (31460)

L’essentiel sur l’urbanisme à Caraman

Caraman, 2 513 habitants, occupe 30,7 km² de la Haute-Garonne (31), soit 82 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Caraman sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/09/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 502 ha, soit 82 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 183 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Caraman.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Maureville, Mascarville, Albiac…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Caraman

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Caraman
Approuvé le: 30/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (2 504 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (379 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (141 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Caraman, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Caraman

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 502 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	355 ha
UC	Urbaine	Extention urbaine diffuse	67 ha
UBb	Urbaine	Extension urbaine relativement dense	53 ha
AU0	À urbaniser	Zone à urbaniser bloquée	17 ha
UA	Urbaine	Centre ancien de Caraman	11 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle zone humide	9 ha
Nl	Naturelle	STECAL loisir	8 ha
Nt	Naturelle	STECAL touristique et de loisirs	7 ha
Ux	Urbaine	Zone economique	6 ha
UBa	Urbaine	Extension urbaine tres dense	4 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	4 ha
AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser réservée aux activités économiques	3 ha
AUf	À urbaniser	Zone à urbaniser réservée aux activités commerciales	3 ha
UBc	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la résidence pour personnes âgées non dépendantes	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés45
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés183
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale16
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Caraman (12 sur 15)

ER 10 : Création liaison douce. Emprise=7m
ER 11 : Création liaison douce. Emprise=3m
ER 12 : Création liaison douce. Emprise=3m
ER 13 : Création d'un giratoire sur le Cours Alsace Lorraine (RD1)
ER 14 : Extension du parking du camping de l'Orme Blanc
ER 15 : Aménagement d'un fossé destiné au rejet des eaux usées vers le milieux naturel. Emprise…
ER 16 : Création d'une station d'épuration (STEP)
ER 2 : Création d'une liaison douce, au lieu-dit "Saleres". Emprise=3m
ER 3 : Elargissement du chemin rural, lieu-dit "La Bordette". Emprise=4 m
ER 4 : Aménagement du carrefour entre la route de Toulouse (RD 1) et le chemin de la briquetterie
ER 5 : Création liaison douce. Emprise5m
ER 6 : Création liaison douce. Emprise=3m

Orientations d’aménagement et de programmation à Caraman (1 sur 2)

Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2

Secteurs de mixité sociale à Caraman (1 sur 2)

Servitude de mixité sociale au titre de l article 151 15 du code de l urbanisme × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caraman (12 sur 183)

Haie × 134
EP1 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EP10 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EP11 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EP12 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EP13 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EP14 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EP15 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EP16 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EP17 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EP18 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EP19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Caraman

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Caraman sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Caraman, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Caraman

Pour une parcelle précise à Caraman, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Caraman a-t-elle un PLU ?

Caraman est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/11/2025).

Le PLU de Caraman est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Caraman ?

Sur le territoire de Caraman, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Caraman ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Caraman ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caraman ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Maureville (31460)
Mascarville (31460)
Albiac (31460)
Ségreville (31460)
La Salvetat-Lauragais (31460)
Prunet (31460)

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