PLU de Maumusson-Laguian (32400)

L’urbanisme à Maumusson-Laguian en bref

Maumusson-Laguian, 139 habitants, occupe 9,4 km² du Gers (32), soit 15 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Armagnac Adour : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Gers (4 %). Première zone par la surface : A (agricole), 803 ha, soit 85 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Riscle, Saint-Lanne, Viella…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Maumusson-Laguian

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Armagnac Adour (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (805 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (128 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Maumusson-Laguian, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Maumusson-Laguian

Zone	Type	Surface
A	Agricole	803 ha
Np	Naturelle	111 ha
N	Naturelle	17 ha
UC	Urbaine	6 ha
At	Agricole	2 ha
UE	Urbaine	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maumusson-Laguian (6 sur 52)

Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Abords des cours d'eau × 32
Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Boisement × 10
Protection linéaire au titre de l'article L. 151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 6
Protection linéaire au titre de l'article L. 151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 2
a45 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
a46 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti

Servitudes d’utilité publique à Maumusson-Laguian

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Maumusson-Laguian. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Maumusson-Laguian

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Maumusson-Laguian, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maumusson-Laguian

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Maumusson-Laguian, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Maumusson-Laguian ?

Maumusson-Laguian est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Armagnac Adour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Maumusson-Laguian est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Maumusson-Laguian ?

Sur le territoire de Maumusson-Laguian, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Maumusson-Laguian ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maumusson-Laguian ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Riscle (32400)
Saint-Lanne (65700)
Viella (32400)
Aydie (64330)
Saint-Mont (32400)
Aubous (64330)

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