PLU de Saint-Mont

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Mont

Le document d’urbanisme de Saint-Mont

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Armagnac Adour (intercommunalité)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 70 % (877 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 28 % (348 ha)
• Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Mont, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Mont

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Espaces boisés classés13
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés203

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Mont (11 sur 203)

• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Abords des cours d'eau × 84
• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Boisement × 57
• Protection linéaire au titre de l'article L. 151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 42
• Protection linéaire au titre de l'article L. 151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 10
• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - patrimoine naturel × 3
• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager × 2
• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
• a71 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
• a72 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
• a73 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
• b39 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Saint-Mont

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Mont. Principales catégories publiées :

• Plans de prévention des risques naturels PM1675
• Monuments historiques et leurs abords AC1302
• Canalisations d’hydrocarbures I179
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
• Sites patrimoniaux remarquables AC43
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Forêts de protection A71
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Mont

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Mont

Avant un achat ou des travaux À Saint-Mont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Mont

Pour une parcelle précise à Saint-Mont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Labarthète (32400)
• Corneillan (32400)
• Tarsac (32400)
• Saint-Germé (32400)
• Viella (32400)
• Gée-Rivière (32720)

Toutes les communes : Gers (32)