PLU de Martres-Tolosane (31220)

L’essentiel sur l’urbanisme à Martres-Tolosane

Avec 2 387 habitants pour 23,6 km², Martres-Tolosane (Haute-Garonne, 31) a une densité de 101 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/01/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (29 %). A (« ZONES AGRICOLES ») est la zone la plus vaste : 1 238 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 22 emplacements réservés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 10 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Martres-Tolosane.

Le voisinage (Marignac-Laspeyres, Sana, Mauran…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Martres-Tolosane

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Martres-Tolosane
Approuvé le: 06/12/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (1 248 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (667 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (366 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (59 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Martres-Tolosane, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Martres-Tolosane

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONES AGRICOLES	1 238 ha
Ngravières	Naturelle	ZONES NATURELLES	360 ha
N	Naturelle	ZONES NATURELLES	249 ha
UCa	Urbaine	ZONES URBAINES	83 ha
UFa	Urbaine	ZONES URBAINES	74 ha
UC	Urbaine	ZONES URBAINES	63 ha
Npv	Naturelle	ZONES NATURELLES	50 ha
UB	Urbaine	ZONES URBAINES	48 ha
UD	Urbaine	ZONES URBAINES	35 ha
AU0	À urbaniser	ZONES A URBANISER	34 ha
UFb	Urbaine	ZONES URBAINES	30 ha
UA	Urbaine	ZONES URBAINES	25 ha
AUautoroute	À urbaniser	ZONES A URBANISER	12 ha
Ah	Agricole	ZONES AGRICOLES	10 ha
Ncamping	Naturelle	ZONES NATURELLES	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Droit de préemption urbain11
Sites archéologiques23
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Martres-Tolosane (1 sur 12)

périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Martres-Tolosane (1 sur 6)

élément de patrimoine à protéger × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Martres-Tolosane (3 sur 4)

périmètre de réciprocité agricole × 2
carte informative des zones inondables (CIZI)
installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Servitudes d’utilité publique à Martres-Tolosane

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Martres-Tolosane sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Martres-Tolosane

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Martres-Tolosane

À Martres-Tolosane, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Martres-Tolosane

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Martres-Tolosane, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Martres-Tolosane ?

Martres-Tolosane est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/01/2023).

Le PLU de Martres-Tolosane est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Martres-Tolosane ?

Sur le territoire de Martres-Tolosane, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ngravières, N, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Martres-Tolosane ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Martres-Tolosane ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Martres-Tolosane ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Martres-Tolosane ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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