Carte communale de Martaizé (86330)

Q: Martaizé a-t-elle un PLU ?

Martaizé est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: La carte communale de Martaizé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale de Martaizé ?

Sur le territoire de Martaizé, le document publié compte 5 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : N ; secteurs où les constructions ne sont pas autorisées sauf exceptions prévues par le code de l'urbanisme, U ; secteurs où les constructions sont autorisées, N ; Secteurs où les constructions ne sont pas autorisées sauf exceptions visées au code de l'urbanisme, Uh ; secteur réservé à l'implantation d'activités. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Martaizé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Martaizé ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Martaizé

Martaizé, 355 habitants, occupe 19,7 km² de la Vienne (86), soit 18 habitants au km².

Martaizé relève d’une carte communale : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale distingue 5 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire, moins que la moyenne de la Vienne (5 %). Le secteur le plus étendu est N ; secteurs où les constructions ne sont pas autorisées sauf exceptions prévues par le code de l'urbanisme (non constructible), avec 1 916 ha, soit 98 % du territoire.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Aulnay, Angliers, Saint-Clair…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 1 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Martaizé

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Martaizé
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 98 % (1 919 ha)
Secteurs constructibles 2 % (43 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (2 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Martaizé. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Surface
N ; secteurs où les constructions ne sont pas autorisées sauf exceptions prévues par le code de l'urbanisme	Non constructible	1 916 ha
U ; secteurs où les constructions sont autorisées	Constructible	43 ha
N ; Secteurs où les constructions ne sont pas autorisées sauf exceptions visées au code de l'urbanisme	Non constructible	3 ha
Uh ; secteur réservé à l'implantation d'activités	Activités	2 ha
N ; secteurs où les constructions ne sont pas autorisées sauf exceptions visées au code de l'urbanisme	Non constructible	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Martaizé

À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Martaizé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Martaizé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Martaizé

À Martaizé, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Martaizé

Pour une parcelle précise à Martaizé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Martaizé a-t-elle un PLU ?

Martaizé est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Martaizé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Martaizé ?

Sur le territoire de Martaizé, le document publié compte 5 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : N ; secteurs où les constructions ne sont pas autorisées sauf exceptions prévues par le code de l'urbanisme, U ; secteurs où les constructions sont autorisées, N ; Secteurs où les constructions ne sont pas autorisées sauf exceptions visées au code de l'urbanisme, Uh ; secteur réservé à l'implantation d'activités. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Martaizé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Martaizé ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?