L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marsan
Marsan est une commune du Gers (32) de 461 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,1 km² (31 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Coteaux Arrats Gimone. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2026.
Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 88 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 14 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 320 ha, soit 88 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 222 continuités écologiques, 21 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Marsan.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lussan, Lahitte, Montégut…), 5 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Marsan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Coteaux Arrats Gimone (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (1 320 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (130 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Marsan, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marsan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 320 ha | |
| N | Naturelle | 130 ha | |
| Ub | Urbaine | 28 ha | |
| Ut | Urbaine | 6 ha | |
| Ua | Urbaine | 6 ha | |
| Uf | Urbaine | 3 ha | |
| Ul | Urbaine | 2 ha | |
| Ux | Urbaine | 2 ha | |
| AUa | À urbaniser | 2 ha | |
| Ue | Urbaine | 2 ha | |
| AUb | À urbaniser | 1 ha | |
| 2AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| AUc | À urbaniser | < 1 ha | |
| 2AUx | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)222
- Droit de préemption urbain20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marsan (2 sur 12)
- Arbre remarquable à préserver au titre de l article L151-23 du code de l urbanisme × 11
- Secteur patrimonial protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Marsan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marsan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marsan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Marsan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marsan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marsan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Marsan a-t-elle un PLU ?
Marsan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Coteaux Arrats Gimone). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLU de Marsan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Marsan ?
Sur le territoire de Marsan, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ut. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marsan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marsan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marsan ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)