PLU d’Aubiet (32270)

Aubiet : document, zonage, périmètres

Aubiet est une commune du Gers (32) de 1 134 habitants, dont le territoire s’étend sur 39,2 km² (29 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/12/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Coteaux Arrats Gimone. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 17 zones. Première zone par la surface : A (« Zone vouée et réservée à l'activité agricole »), 3 122 ha, soit 80 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 120 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 6,28 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aubiet.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas qu’Aubiet.

Le document d’urbanisme d’Aubiet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Coteaux Arrats Gimone (intercommunalité)
Approuvé le: 02/12/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (3 124 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (648 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (80 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (55 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Aubiet, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aubiet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone vouée et réservée à l'activité agricole	3 122 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée pour la qualité paysagère et environnementale	282 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle submersible	210 ha
Ne	Naturelle	Zone d'habitat diffus non lié à l'activité agricole	64 ha
Ub	Urbaine	Extensions urbaines récentes	56 ha
Np	Naturelle	Zone protégée non constructible en raison de la présence de sites archéologiques	51 ha
Nh	Naturelle	Siège d'exploitation	35 ha
AU0	À urbaniser	Zone d'urbanisation future fermée	32 ha
AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future où les réseaux ne sont pas actuellement suffisants	19 ha
Ua	Urbaine	Noyau urbain primitif de la commune occupé par des constructions traditionnelles	14 ha
Nhs	Naturelle	Siège d'exploitation en zone naturelle et agricole submersible	5 ha
Ui	Urbaine	Zone constructible à usage d'activité	5 ha
AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser à usage d'activités	4 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine destinée aux loisirs	3 ha
Ubs	Urbaine	Extensions urbaines récente soumises au risque submersible	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés120
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aubiet (1 sur 5)

Emplacements réservés × 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubiet (1 sur 7)

Orientation d'aménagement × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubiet (1 sur 2)

Bâtiment à préserver en raison de sa qualité architecturale × 2

Servitudes d’utilité publique à Aubiet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aubiet figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aubiet

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 6,28 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aubiet

Pour un terrain d’Aubiet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubiet

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aubiet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aubiet a-t-elle un PLU ?

Aubiet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/12/2011 (collectivité compétente : CC des Coteaux Arrats Gimone). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLU d’Aubiet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aubiet ?

Sur le territoire d’Aubiet, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubiet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aubiet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubiet ?

Le taux communal est de 6,28 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aubiet ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Blanquefort (32270)
Ansan (32270)
L'Isle-Arné (32270)
Marsan (32270)
Lussan (32270)
Saint-Sauvy (32270)

Toutes les communes : Gers (32)