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Urbanisme · Dordogne (24)

PLU de Marcillac-Saint-Quentin

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Marcillac-Saint-Quentin (24200) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

24200INSEE 24252826 habitants17,1 km²
Document
PLUi
Compétence
Intercommunalité
CC Sarlat-Périgord Noir
Zones
3
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
826 hab.
17,1 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,7 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Marcillac-Saint-Quentin

Avec 826 habitants pour 17,1 km², Marcillac-Saint-Quentin (Dordogne, 24) a une densité de 48 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sarlat-Périgord Noir : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 3 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (0 %). La zone la plus étendue est N (non constructible), avec 1 578 ha, soit 93 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Marcillac-Saint-Quentin.

Autour d’elle, même cadre : Proissans, Tamniès, Sarlat-la-Canéda et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Marcillac-Saint-Quentin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Sarlat-Périgord Noir (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Secteurs non constructibles 93 % (1 578 ha)
  • Secteurs constructibles 7 % (118 ha)
  • Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Marcillac-Saint-Quentin, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Marcillac-Saint-Quentin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNon constructible1 578 ha
UConstructible118 ha
NtActivités7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Marcillac-Saint-Quentin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marcillac-Saint-Quentin figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1628
  • Canalisations d’hydrocarbures I1112
  • Plans de prévention des risques naturels PM159
  • Sites patrimoniaux remarquables AC439
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Marcillac-Saint-Quentin

Pour un terrain de Marcillac-Saint-Quentin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marcillac-Saint-Quentin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Marcillac-Saint-Quentin ?

Marcillac-Saint-Quentin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Sarlat-Périgord Noir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Marcillac-Saint-Quentin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Marcillac-Saint-Quentin ?

Sur le territoire de Marcillac-Saint-Quentin, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 93 %, secteurs constructibles 7 % de la surface. Les plus étendues : N, U, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marcillac-Saint-Quentin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcillac-Saint-Quentin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marcillac-Saint-Quentin ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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