L’urbanisme en clairMalay : document, zonage, périmètres
Commune de la Saône-et-Loire (71), Malay compte 225 habitants sur 12,3 km², soit une densité de 18 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Entre Saône et Grosne, approuvé le 09/11/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/03/2026.
2 % du territoire de Malay est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (92 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 11 zones du plan. As (« Zone agricole sensible ») est la zone la plus vaste : 727 ha, soit 59 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 132 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 95 continuités écologiques, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Savigny-sur-Grosne, Bissy-sous-Uxelles, Sercy…) sont toutes en PLUi, comme Malay.
Le document d’urbanisme de Malay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Entre Saône et Grosne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/11/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (1 133 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (78 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Malay, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Malay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | Zone agricole sensible | 727 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 406 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 75 ha |
| UB | Urbaine | Faubourg / zone résidentielle dense | 14 ha |
| UAb | Urbaine | Centralité urbaine ou villageoise | 5 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 2 ha |
| NL1 | Naturelle | Zone naturelle destinée à l'accueil d'équiements légers touristiques et de loisirs | 2 ha |
| UY | Urbaine | Zone à vocation économique | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipement existante ou à créer | < 1 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine d'intérêt patrimonial paysager | < 1 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine peu dense | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés132
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)95
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Malay (3 sur 132)
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 105
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 20
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 7
Servitudes d’utilité publique à Malay
À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Malay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Malay
Avant un achat ou des travaux À Malay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Malay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Malay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Malay ?
Malay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2023 (collectivité compétente : CC Entre Saône et Grosne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).
Le PLUi de Malay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Malay ?
Sur le territoire de Malay, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : As, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Malay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Malay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Malay ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Savigny-sur-Grosne (71460)
- Bissy-sous-Uxelles (71460)
- Sercy (71460)
- Cormatin (71460)
- Chapaize (71460)
- Bresse-sur-Grosne (71460)