PLU de Bissy-sous-Uxelles (71460)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bissy-sous-Uxelles ?

Bissy-sous-Uxelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2023 (collectivité compétente : CC Entre Saône et Grosne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Q: Le PLUi de Bissy-sous-Uxelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bissy-sous-Uxelles ?

Sur le territoire de Bissy-sous-Uxelles, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bissy-sous-Uxelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bissy-sous-Uxelles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Bissy-sous-Uxelles : document, zonage, périmètres

Avec 67 habitants pour 3,2 km², Bissy-sous-Uxelles (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 21 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Entre Saône et Grosne, approuvé le 09/11/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2026.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (35 %). La zone la plus étendue est As (« Zone agricole sensible »), avec 162 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Bissy-sous-Uxelles.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chapaize, Champagny-sous-Uxelles, Bresse-sur-Grosne…) sont toutes en PLUi, comme Bissy-sous-Uxelles.

Le document d’urbanisme de Bissy-sous-Uxelles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Entre Saône et Grosne (intercommunalité)
Approuvé le: 09/11/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (196 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (112 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bissy-sous-Uxelles, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bissy-sous-Uxelles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
As	Agricole	Zone agricole sensible	162 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	111 ha
A	Agricole	Zone agricole	34 ha
UB	Urbaine	Faubourg / zone résidentielle dense	4 ha
UAb	Urbaine	Centralité urbaine ou villageoise	3 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt patrimonial paysager	2 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine peu dense	1 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
Continuités écologiques (trame verte et bleue)14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bissy-sous-Uxelles (3 sur 63)

Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 41
Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 14
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8

Servitudes d’utilité publique à Bissy-sous-Uxelles

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bissy-sous-Uxelles. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bissy-sous-Uxelles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bissy-sous-Uxelles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bissy-sous-Uxelles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bissy-sous-Uxelles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bissy-sous-Uxelles ?

Bissy-sous-Uxelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2023 (collectivité compétente : CC Entre Saône et Grosne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Le PLUi de Bissy-sous-Uxelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bissy-sous-Uxelles ?

Sur le territoire de Bissy-sous-Uxelles, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bissy-sous-Uxelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bissy-sous-Uxelles ?