L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mailly-la-Ville
Commune de l’Yonne (89), Mailly-la-Ville compte 493 habitants sur 23,7 km², soit une densité de 21 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/04/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/06/2025.
2 % du territoire de Mailly-la-Ville est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 12 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 1 336 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 339 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Mailly-la-Ville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Sery, Merry-sur-Yonne, Bois-d'Arcy…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 4 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Mailly-la-Ville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mailly-la-Ville
- Approuvé le
- 26/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 437 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (871 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (54 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mailly-la-Ville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mailly-la-Ville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Zone naturelle et forestière | 1 336 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 871 ha |
| Ni | Naturelle | Ni - Zone naturelle et forestière concernée par le risque d'inondation | 100 ha |
| UA | Urbaine | UA - Zone urbaine mixte correspondant au tissu ancien | 17 ha |
| UJ | Urbaine | Uj - Zone urbaine correspondant aux jardins liés à une habitation | 11 ha |
| UB | Urbaine | UB - Zone urbaine mixte correspondant au tissu récent | 10 ha |
| UC | Urbaine | UC - Zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | 5 ha |
| UEi | Urbaine | UEi - Zone urbaine d'activités des secteurs secondaire et tertiaire concernée par le risque inondation | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zone urbaine d'activités des secteurs secondaire et tertiaire | 3 ha |
| UAi | Urbaine | UAi - Zone urbaine mixte correspondant au tissu ancien concernée par le risque inondation | 3 ha |
| UCi | Urbaine | UCi - Zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif et de services publics concernée par le risque inondation | < 1 ha |
| UJi | Urbaine | UJi - Zone urbaine correspondant aux jardins liés à une habitation concernée par le risque inondation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés339
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N39
- Droit de préemption urbain1
- Projet de plan de prévention des risques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mailly-la-Ville (1 sur 2)
- Emplacement réservé aux ouvrages publics identifié au titre de l'art. L.151-41-1° × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Mailly-la-Ville
- OAP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation identifié au…
- OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation identifié au…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mailly-la-Ville (6 sur 339)
- Elément de la Trame Verte identifié au titre de l'art. L.151-23 × 255
- Elément paysager identifié au titre de l'article L × 48
- Patrimoine bâti identifié au titre de l'art. L.151-19 × 20
- Elément de la Trame Bleue identifié au titre de l'art. L.151-23 × 14
- Yonne : Elément de la Trame Bleue identifié au titre de l'art. L.151-23
- canal : Elément de la Trame Bleue identifié au titre de l'art. L.151-23
Secteurs de constructibilité limitée à Mailly-la-Ville
- Patrimoine bâti identifié au titre de l'art. L.151-19
Servitudes d’utilité publique à Mailly-la-Ville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mailly-la-Ville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mailly-la-Ville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Mailly-la-Ville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mailly-la-Ville
Pour une parcelle précise à Mailly-la-Ville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mailly-la-Ville ?
Mailly-la-Ville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/06/2025).
Le PLU de Mailly-la-Ville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mailly-la-Ville ?
Sur le territoire de Mailly-la-Ville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mailly-la-Ville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mailly-la-Ville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mailly-la-Ville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mailly-la-Ville ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mailly-la-Ville ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sery (89270)
- Merry-sur-Yonne (89660)
- Bois-d'Arcy (89660)
- Bessy-sur-Cure (89270)
- Brosses (89660)
- Arcy-sur-Cure (89270)