L’urbanisme en clairMadonne-et-Lamerey : document, zonage, périmètres
Madonne-et-Lamerey, 407 habitants, occupe 7,0 km² des Vosges (88), soit 58 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/03/2003, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/03/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne des Vosges (6 %). Première zone par la surface : A (« A ; Zone agricole »), 348 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 28 règles graphiques d’implantation, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Madonne-et-Lamerey.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Damas-et-Bettegney, Dompaire, Bouzemont…), 2 en carte communale, 1 en PLU communal, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Madonne-et-Lamerey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Madonne-et-Lamerey
- Approuvé le
- 25/03/2003
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (350 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (314 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Madonne-et-Lamerey, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Madonne-et-Lamerey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A ; Zone agricole | 348 ha |
| N | Naturelle | N ; Zone naturelle | 270 ha |
| Ni | Naturelle | Ni ; Secteur naturelle à caractère inondable | 44 ha |
| UD | Urbaine | UD ; Zone urbanisé bâti nouveau et ancien | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA ; Zone urbanisé centre ancien | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU ; Zone d'urbanisation future bloquée | 6 ha |
| UB | Urbaine | UB ; Zone urbanisé d'extension pavillonaire | 4 ha |
| UC | Urbaine | UC ; Zone urbanisé bâti nouveau et ancien | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU ; Zone d'urbanisation future non équipée ou partiellement équipée | 2 ha |
| Ne | Agricole | Ne ; Zone naturelle équipement | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa ; Zone ouverte à l'urbanisation | 1 ha |
| UX | Urbaine | UX ; Zone d'urbanisation destinée à recevoir des activités | 1 ha |
| UXi | Urbaine | UXi ; Zone d'urbanisation destinée à recevoir des activités à caractère inondable | < 1 ha |
| UDi | Urbaine | UDi ; Zone urbanisé bâti nouveau et ancien à caractère inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Madonne-et-Lamerey
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Madonne-et-Lamerey (1 sur 7)
- EPP : Elément paysager à protéger × 7
Servitudes d’utilité publique à Madonne-et-Lamerey
À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Madonne-et-Lamerey. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Madonne-et-Lamerey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Madonne-et-Lamerey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Madonne-et-Lamerey
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Madonne-et-Lamerey a-t-elle un PLU ?
Madonne-et-Lamerey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/03/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2024).
Le PLU de Madonne-et-Lamerey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Madonne-et-Lamerey ?
Sur le territoire de Madonne-et-Lamerey, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Madonne-et-Lamerey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Madonne-et-Lamerey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Madonne-et-Lamerey ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Madonne-et-Lamerey ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Damas-et-Bettegney (88270)
- Dompaire (88270)
- Bouzemont (88270)
- Hennecourt (88270)
- Circourt (88270)
- Bazegney (88270)