L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Dompaire
Avec 1 077 habitants pour 16,8 km², Dompaire (Vosges, 88) a une densité de 64 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/06/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/06/2023.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (47 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole inconstructible »), avec 769 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Le voisinage (Madonne-et-Lamerey, Bouzemont, Racécourt…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 au RNU.
Le document d’urbanisme de Dompaire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dompaire
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (804 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (779 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Dompaire, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dompaire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole inconstructible | 769 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur concerné par les espaces forestiers | 544 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 230 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte récente | 40 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible pour les bâtiments agricoles | 34 ha |
| UAb | Urbaine | Secteur b hauteur et implantation zone urbaine mixte ancienne | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte ancienne | 8 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur a hauteur et implantation zone urbaine mixte ancienne | 6 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux activités | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements collectifs | 4 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à destination d'activités | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur concerné par la présence d'habitation isolée | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à destination d'habitat | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur concerné par la présence de jardins | 3 ha |
| As | Agricole | Secteur dédiée à l'accueil d'équipement sportifs | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dompaire
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Dompaire (2 sur 5)
- Secteur soumis à OAP × 4
- Itinéraire cyclable
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dompaire (7 sur 33)
- Haie ou espace boisé à protéger × 27
- Hermitage
- La Lavoir de Saulcy
- La fontaine de Baxon
- La fontaine de Naglaincourt
- Le lavoir du Baxon
- Notre Dame de la Porte
Servitudes d’utilité publique à Dompaire
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dompaire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dompaire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Dompaire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dompaire
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dompaire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dompaire ?
Dompaire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2023).
Le PLU de Dompaire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dompaire ?
Sur le territoire de Dompaire, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dompaire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dompaire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dompaire ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dompaire ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Madonne-et-Lamerey (88270)
- Bouzemont (88270)
- Racécourt (88270)
- Gelvécourt-et-Adompt (88270)
- Begnécourt (88270)
- Maroncourt (88270)