L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Luzillat
Avec 1 163 habitants pour 23,7 km², Luzillat (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 49 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Plaine Limagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (23 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 494 ha, soit 53 % du territoire.
S’y ajoutent 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Luzillat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Denis-Combarnazat, Vinzelles, Charnat…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Luzillat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Plaine Limagne (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (3 425 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (1 065 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (220 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Luzillat, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Luzillat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles. | 2 494 ha |
| Ap | Agricole | Sous-secteur de la zone A, la zone Ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibi | 921 ha |
| Np | Naturelle | zone a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet notam | 739 ha |
| N | Naturelle | zone a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet notam | 311 ha |
| Ug | Urbaine | destinee principalement a la construction d_habitations construites generalement en ordre discontinu avec une | 166 ha |
| Ud | Urbaine | zone de village ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l_amenagement et la transformation des ba | 16 ha |
| Ugc | Urbaine | Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, m | 15 ha |
| Ue | Urbaine | zone destinee a l'implantation d'equipements d'interet public ou de constructions d'interet collectif lies aux | 13 ha |
| Uv | Urbaine | zone reservee a l_accueil des gens du voyage. | 8 ha |
| Ah | Naturelle | zone existante d'habitat limitee dans laquelle il est necessaire d'autoriser l'evolution de celui-ci pour conf | 7 ha |
| Uj | Agricole | zone de jardin ou les abris, cabanes de jardin, liees a un usage horticoles sont autorisees. Cette zone peut r | 7 ha |
| Npv | Naturelle | STECAL correspondant à l'accueil de parc photovoltaïque ne relevant pas de projet agrivoltaïque (autorisés en | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle principalement à vocation résidentielle | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Sous-secteur de la zone N correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourisme | 2 ha |
| AUj | Agricole | correspond actuellement a des terrains occupes par des jardins. | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain21
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Luzillat (1 sur 2)
- ER N°1 :Création d'une liaison douce
Orientations d’aménagement et de programmation à Luzillat (1 sur 5)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Luzillat (8 sur 87)
- Element du patrimoine × 36
- Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 25
- Patrimoine bâti × 8
- Cours d'eau à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 6
- Boisement à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 4
- Haie et alignement d'arbres × 4
- Parcs et jardins à protéger × 3
- Arbre isolé remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Luzillat
- PERIMETRES AGRICOLES
Servitudes d’utilité publique à Luzillat
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Luzillat figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Luzillat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Luzillat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Luzillat
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Luzillat ?
Luzillat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Plaine Limagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Luzillat est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Luzillat ?
Sur le territoire de Luzillat, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Luzillat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Luzillat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Luzillat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Luzillat ?
Le taux communal est de 3,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Denis-Combarnazat (63310)
- Vinzelles (63350)
- Charnat (63290)
- Beaumont-lès-Randan (63310)
- Maringues (63350)
- Saint-André-le-Coq (63310)