PLU de Lusigny (03230)

Q: Lusigny a-t-elle un PLU ?

Lusigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2014).

Q: Le PLU de Lusigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lusigny ?

Sur le territoire de Lusigny, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NL, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Lusigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lusigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lusigny ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lusigny ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lusigny

Lusigny, 1 620 habitants, occupe 44,7 km² de l’Allier (03), soit 36 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Lusigny sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/03/2014.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 90 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Allier (5 %). Première zone par la surface : A (« zones naturelles, économiquement productives, à protéger en raison de la richesse du sol. »), 4 009 ha, soit 90 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 76 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lusigny.

Le voisinage (Chézy, Montbeugny, Yzeure…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Lusigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lusigny
Approuvé le: 06/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/03/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 90 % (4 010 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (384 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lusigny, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lusigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zones naturelles, économiquement productives, à protéger en raison de la richesse du sol.	4 009 ha
N	Naturelle	N : zone nauturelle à protéger en raison de l'intérêt paysager, environnemental, des risques naturels ou des n	232 ha
NL	Naturelle	NL : zone a vocation d'habitat où seules les annexes et les extensions des constructions existantes sont autor	88 ha
Nh	Naturelle	Nh : zone à vocation d'habitat où seules les annexes et les extensions des constructions existantes sont autor	63 ha
UE	Urbaine	UE: zone réservée aux activités artisanales et industrielles et aux installations classées pour l'environnemen	32 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine constituée par l'ensemble des zones accueillant des constructions anciennes et récentes à us	15 ha
UEer	Urbaine	UEer : zone destinée à accueillir des constructions et installations uniquement nécessaires à la production d'	9 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone destinée à recevoir un développement organisé de l'urbanisation compatible avec les opérations d'am	8 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone comprenant les parties non équipées de la zone naturelle de Lusigny, où l'extension de l'urbanisati	6 ha
As	Agricole	AS : zone correspondant au site de la SPA situé au lieu-dit Prends y garde.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés76
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lusigny

Emplacement Réservé n°1
Emplacement Réservé n°2
Emplacement Réservé n°3
Emplacement Réservé n°4
Emplacement Réservé n°5
Emplacement Réservé n°6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lusigny

Bâtiment identifié au titre des articles R. 123-7 et R.123-7

Servitudes d’utilité publique à Lusigny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lusigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lusigny

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Lusigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lusigny

Pour une parcelle précise à Lusigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lusigny a-t-elle un PLU ?

Lusigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2014).

Le PLU de Lusigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lusigny ?

Sur le territoire de Lusigny, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NL, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lusigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lusigny ?