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Urbanisme · Seine-Maritime (76)

PLU de Luneray

Le document d’urbanisme en vigueur à Luneray (76810), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

76810INSEE 764002 169 habitants5,2 km²
Document
PLUi
version du 29/07/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Terroir de Caux
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
37 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 169 hab.
5,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Luneray : document, zonage, périmètres

Avec 2 169 habitants pour 5,2 km², Luneray (Seine-Maritime, 76) a une densité de 421 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terroir de Caux. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/07/2026.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 37 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (2 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 312 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 290 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 secteurs de constructibilité limitée, 5 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Luneray, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Greuville, Gruchet-Saint-Siméon, Brachy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Luneray

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Terroir de Caux (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 61 % (312 ha)
  • Zones urbaines (U) 36 % (183 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 2 % (12 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire de Luneray, les zones agricoles et naturelles 63 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Luneray

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole312 ha
Ub1Urbaine113 ha
Uz1Urbaine31 ha
UaUrbaine21 ha
NNaturelle12 ha
UeUrbaine8 ha
Uz2Urbaine8 ha
2AUÀ urbaniser6 ha
UzaUrbaine2 ha
UcUrbaine1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés290
  • Linéaires de diversité commerciale16
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Luneray (12 sur 290)

  • Mare × 18
  • Protection paysagere × 18
  • Eléments du patrimoine naturel à préserver × 11
  • LUN-L-1 : Eléments du patrimoine bati à préserver
  • LUN-L-10 : Eléments du patrimoine bati à préserver
  • LUN-L-11 : Eléments du patrimoine bati à préserver
  • LUN-L-12 : Eléments du patrimoine bati à préserver
  • LUN-L-13 : Eléments du patrimoine bati à préserver
  • LUN-L-14 : Eléments du patrimoine bati à préserver
  • LUN-L-15 : Eléments du patrimoine bati à préserver
  • LUN-L-16 : Eléments du patrimoine bati à préserver
  • LUN-L-17 : Eléments du patrimoine bati à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Luneray (4 sur 22)

  • Urbanisation limitée à la ressource en eau × 19
  • Zone de danger ICPE (R.151-34, 1° CU)
  • Zone expansion des ruissellements
  • Zone potentiellement inondable

Servitudes d’utilité publique à Luneray

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Luneray sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Luneray

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Luneray

Pour un terrain de Luneray, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Luneray

Pour une parcelle précise à Luneray, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Luneray a-t-elle un PLU ?

Luneray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).

Le PLUi de Luneray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Luneray ?

Sur le territoire de Luneray, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 36 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub1, Uz1, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Luneray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Luneray ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Luneray ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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