PLU de Greuville (76810)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Greuville ?

Greuville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).

Q: Le PLUi de Greuville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Greuville ?

Sur le territoire de Greuville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub1, N, Uza. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Greuville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Greuville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Greuville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Greuville

Greuville est une commune de la Seine-Maritime (76) de 368 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,0 km² (123 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terroir de Caux : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/07/2026.

Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (17 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 245 ha, soit 82 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Greuville.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vénestanville, Rainfreville, Luneray…), 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Greuville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terroir de Caux (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (245 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (51 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Greuville, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Greuville

Zone	Type	Surface
A	Agricole	245 ha
Ub1	Urbaine	49 ha
N	Naturelle	2 ha
Uza	Urbaine	< 1 ha
Uz2	Urbaine	< 1 ha
Ue	Urbaine	< 1 ha
Ap	Agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Greuville (12 sur 53)

Eléments du patrimoine naturel à préserver × 16
Protection paysagere × 13
Mare × 10
GRE-P-1 : Eléments du patrimoine bâti
GRE-P-10 : Eléments du patrimoine bâti
GRE-P-11 : Eléments du patrimoine bâti
GRE-P-12 : Eléments du patrimoine bâti
GRE-P-13 : Eléments du patrimoine bâti
GRE-P-14 : Eléments du patrimoine bâti
GRE-P-2 : Eléments du patrimoine bâti
GRE-P-3 : Eléments du patrimoine bâti
GRE-P-4 : Eléments du patrimoine bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Greuville (2 sur 5)

Urbanisation limitée à la ressource en eau × 3
Zone expansion des ruissellements × 2

Servitudes d’utilité publique à Greuville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Greuville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Greuville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Greuville

Pour un terrain de Greuville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Greuville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Greuville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Greuville ?

Greuville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).

Le PLUi de Greuville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Greuville ?

Sur le territoire de Greuville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub1, N, Uza. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Greuville ?