PLU de Longny les Villages (61290)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Longny les Villages ?

Longny les Villages est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/03/2020 (collectivité compétente : CC des Hauts du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).

Q: Le PLUi de Longny les Villages est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Longny les Villages ?

Sur le territoire de Longny les Villages, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, No. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Longny les Villages ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Longny les Villages ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Longny les Villages ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Longny les Villages

Longny les Villages est une commune de l’Orne (61) de 2 811 habitants, dont le territoire s’étend sur 153 km² (18 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Hauts du Perche, approuvé le 04/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2025.

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone d'activités agricoles »), avec 6 680 ha, soit 44 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 4 825 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Longny les Villages.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Mage, Bizou, Moutiers-au-Perche…) sont toutes en PLUi, comme Longny les Villages.

Le document d’urbanisme de Longny les Villages

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Hauts du Perche (intercommunalité)
Approuvé le: 04/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (8 111 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (6 939 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (220 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Longny les Villages, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Longny les Villages

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone d'activités agricoles	6 680 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	6 432 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole de protection du paysage	1 414 ha
No	Naturelle	Secteur de milieux humides	475 ha
Ua	Urbaine	Zone de bâti aggloméré	56 ha
Ub	Urbaine	Zone de bâti récent	46 ha
Ux	Urbaine	Secteur à dominante d'équipements collectifs	42 ha
Uh	Urbaine	Secteur de hameaux	36 ha
Ul	Urbaine	Secteur de loisirs	20 ha
Al	Agricole	Zone agricole permettant des équipements de loisirs collectifs	16 ha
Nh	Naturelle	Secteur d'habitat en zone naturelle et forestière	15 ha
Nl	Naturelle	Secteur de loisirs en zone naturelle et forestière	15 ha
Uj	Urbaine	Secteur de jardins	11 ha
Ue	Urbaine	Secteur à dominante d'équipements collectifs	9 ha
1AU	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4 825
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Longny les Villages

ER- Aire de covoiturage

Orientations d’aménagement et de programmation à Longny les Villages (12 sur 18)

OAP- La Cosnardière
OAP- La Lande-sur-Eure
OAP- Le Chêne-d'Auvilliers
OAP- Longny ZA les Réhardières
OAP- Malétable
OAP- Marchainville
OAP- Monceaux-au-Perche, les Brosse
OAP- Monceaux-au-Perche, les Carrières
OAP- Moulicent
OAP- Neuilli-sur-Eure, ZA
OAP- Neuilly-sur-Eure, Nord
OAP- Neuilly-sur-Eure,Le Minerai

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Longny les Villages (3 sur 4 825)

PROT : Élément repéré L. 151-23 - Haie × 4 546
PROT : Élément repéré L. 151-23 - Mare × 254
PROT : Ensemble bâti repéré article L.151-19 × 25

Secteurs de constructibilité limitée à Longny les Villages (1 sur 4)

SOL : Carrière × 4

Servitudes d’utilité publique à Longny les Villages

À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Longny les Villages. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Longny les Villages, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Longny les Villages

Pour une parcelle précise à Longny les Villages, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Longny les Villages ?

Longny les Villages est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/03/2020 (collectivité compétente : CC des Hauts du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).

Le PLUi de Longny les Villages est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Longny les Villages ?

Sur le territoire de Longny les Villages, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, No. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Longny les Villages ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Longny les Villages ?