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Urbanisme · Calvados (14)

PLU de Livarot-Pays-d'Auge

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Livarot-Pays-d'Auge (14140) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

14140INSEE 143716 207 habitants183,3 km²
Document
PLUi
approuvé le 28/03/2019
Compétence
Intercommunalité
CA Lisieux Normandie
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
6 207 hab.
183,3 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Livarot-Pays-d'Auge

Commune du Calvados (14), Livarot-Pays-d'Auge compte 6 207 habitants sur 183 km², soit une densité de 34 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Lisieux Normandie, approuvé le 28/03/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

0 % du territoire de Livarot-Pays-d'Auge est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A2 (« Secteur agricole »), 5 683 ha, soit 77 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 840 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Livarot-Pays-d'Auge, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Lisores, Canapville, Val-de-Vie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Livarot-Pays-d'Auge

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
Approuvé le
28/03/2019
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 79 % (5 836 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (1 489 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (17 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Livarot-Pays-d'Auge, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Livarot-Pays-d'Auge

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
A2AgricoleSecteur agricole5 683 ha
N2NaturelleSecteur naturel827 ha
NfNaturelleSecteur boisé616 ha
AaAgricoleSecteur d'habitat diffus en STECAL aménageable123 ha
NaNaturelleSecteur d'habitat diffus en STECAL aménageable45 ha
UaUrbaineSecteur urbain comprenant le bâti traditionnel ancien17 ha
AhAgricoleSecteur d'habitat diffus en STECAL constructible17 ha
A1AgricoleSecteur agricole soumis à enjeux et protection environnementale14 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés14
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés840
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Livarot-Pays-d'Auge (7 sur 14)

  • emplacement réservé (L123-1-5 V8 et R123-11 d) × 7
  • ER10 : emplacement réservé (L123-1-5 V8 et R123-11 d) × 2
  • ER06 : emplacement réservé (L123-1-5 V8 et R123-11 d)
  • ER07 : emplacement réservé (L123-1-5 V8 et R123-11 d)
  • ER08 : emplacement réservé (L123-1-5 V8 et R123-11 d)
  • ER09 : emplacement réservé (L123-1-5 V8 et R123-11 d)
  • ER11 : emplacement réservé (L123-1-5 V8 et R123-11 d)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Livarot-Pays-d'Auge (5 sur 840)

  • HAIES : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 788
  • PATRIM_BAT : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 32
  • MARE : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 14
  • ARBRE : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 4
  • MUR : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 2

Servitudes d’utilité publique à Livarot-Pays-d'Auge

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Livarot-Pays-d'Auge sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1876
  • Canalisations d’hydrocarbures I1361
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Livarot-Pays-d'Auge, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Livarot-Pays-d'Auge

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Livarot-Pays-d'Auge, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Livarot-Pays-d'Auge ?

Livarot-Pays-d'Auge est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/03/2019 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie).

Le PLUi de Livarot-Pays-d'Auge est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Livarot-Pays-d'Auge ?

Sur le territoire de Livarot-Pays-d'Auge, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 20 % de la surface. Les plus étendues : A2, N2, Nf, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Livarot-Pays-d'Auge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Livarot-Pays-d'Auge ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Livarot-Pays-d'Auge ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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