PLU de Lézignan-Corbières (11200)

L’urbanisme à Lézignan-Corbières en bref

Commune de l’Aude (11), Lézignan-Corbières compte 10 343 habitants sur 38,2 km², soit une densité de 271 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Lézignan-Corbières sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/12/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2023.

17 % du territoire de Lézignan-Corbières est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 129 ha, soit 56 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 secteurs de mixité sociale : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Lézignan-Corbières.

Le document d’urbanisme de Lézignan-Corbières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lézignan-Corbières
Approuvé le: 21/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (2 133 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (1 021 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (548 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (98 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Lézignan-Corbières, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lézignan-Corbières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 129 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	619 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine a vocation d'habitat	323 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle le long des cours d'eau et continuite ecologique	281 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine a vocation d'activite	121 ha
Ns	Urbaine	Zone naturelle ou les activites sportives et de loisirs sont autorisees	97 ha
AUCh	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation d'habitat	51 ha
AUCa	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation d'activite	38 ha
US	Urbaine	Zone urbaine a vocation de construction et installation necessaire aux services publics ou d'interet collectif	26 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine a vocation d'habitat dense aux abords du centre ancien a valeur patrimoniale	21 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine a vocation d'habitat dense aux abords du centre ancien	20 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle avec des activites economiques existante	18 ha
Npv	Naturelle	Zone naturelle a vocation d'installation photovoltaique	17 ha
UEa	Urbaine	Zone urbaine a vocation d'activite aeronautique	9 ha
AUCe	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation de construction et installation necessaire aux services publics ou d'interet colle	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lézignan-Corbières

Realisation d'un parc urbain paysager

Orientations d’aménagement et de programmation à Lézignan-Corbières

OAP CENTRE : Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation
OAP EST : Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation
OAP NORD : Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation
OAP SUD : Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Lézignan-Corbières (2 sur 3)

25% LLS : Secteur a pourcentage de réalisation de logements locatifs sociaux (25%) × 2
20% LLS : Secteur a pourcentage de réalisation de logements locatifs sociaux (20%)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lézignan-Corbières (2 sur 5)

Element patrimonial (article L123-1-5-III-2° du code de l'Urbanisme) × 4
Espace paysager inconstructible (article L123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme)

Servitudes d’utilité publique à Lézignan-Corbières

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lézignan-Corbières figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lézignan-Corbières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Lézignan-Corbières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lézignan-Corbières

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lézignan-Corbières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lézignan-Corbières ?

Lézignan-Corbières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2023).

Le PLU de Lézignan-Corbières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lézignan-Corbières ?

Sur le territoire de Lézignan-Corbières, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lézignan-Corbières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lézignan-Corbières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lézignan-Corbières ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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