L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Conilhac-Corbières
Avec 954 habitants pour 12,3 km², Conilhac-Corbières (Aude, 11) a une densité de 78 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/04/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/05/2026.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (34 %). Première zone par la surface : A (« Zone à protéger en raison de son potentiel agricole »), 578 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Conilhac-Corbières.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fontcouverte, Montbrun-des-Corbières, Escales…), 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Conilhac-Corbières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Conilhac-Corbières
- Approuvé le
- 25/04/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (715 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (412 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Conilhac-Corbières, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Conilhac-Corbières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à protéger en raison de son potentiel agricole | 578 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger de toute urbanisation pour des raisons de qualité de site et des paysages | 300 ha |
| Ap | Agricole | Secteur où toute construction est interdite en raison de son intérêt paysager particulier lié à son utilisatio | 133 ha |
| Na | Naturelle | Secteur naturel où les constructions liées à l'aérodrome sont possibles | 65 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel où les centreales éoliennes ou photovoltaïques sont possibles | 46 ha |
| UB | Urbaine | Secteur déjà urbanisé avec une crèche déjà en place | 41 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Zone économique intercommunale : projet d'agrandissement de la zone commerciale de Caumont 3 | 26 ha |
| UA | Urbaine | Zone qui recouvre le centre du village et ses extensions de la période du 19eme siècle | 14 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole où les centreales éoliennes ou photovoltaïques sont possibles | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Zone destinée à une urbanisation future dont la destination est l'habitation et toutes les activités compatibl | 4 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activité destinée à l'industrie, l'artisant, le commerce et les services | 2 ha |
| AUj | À urbaniser | Zone non constructible excepté pour les accès qui sont autorisés | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 1 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone destinée à la création d'équipements publics | 1 ha |
| UEc | Urbaine | Zone destinée au château d'eau | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Conilhac-Corbières
- ER1 : Création de voirie
- ER10 : Station de relevage
- ER2 : Zone de loisir plein air non imperméabilisée
- ER3 : Création d'un espace multimodal et un équipement sportif
- ER4 : Agrandissement cour école/Mairie
- ER5 : Création de voirie
- ER6 : Développement de la STEP
- ER7 : Aménagement entrée de ville
- ER8 : Station de relevage
- ER9 : Station de relevage
Orientations d’aménagement et de programmation à Conilhac-Corbières
- OAP1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP4 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Conilhac-Corbières (12 sur 45)
- EP10 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EP11 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EP12 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EP13 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EP14 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EP15 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EP16 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EP17 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EP18 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EP19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EP1EP2 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EP20 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Secteurs de constructibilité limitée à Conilhac-Corbières (1 sur 2)
- ZI : Zone inondable × 2
Servitudes d’utilité publique à Conilhac-Corbières
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Conilhac-Corbières figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Conilhac-Corbières
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Conilhac-Corbières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Conilhac-Corbières
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Conilhac-Corbières ?
Conilhac-Corbières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2026).
Le PLU de Conilhac-Corbières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Conilhac-Corbières ?
Sur le territoire de Conilhac-Corbières, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Conilhac-Corbières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Conilhac-Corbières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Conilhac-Corbières ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Conilhac-Corbières ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontcouverte (11700)
- Montbrun-des-Corbières (11700)
- Escales (11200)
- Lézignan-Corbières (11200)
- Ferrals-les-Corbières (11200)
- Moux (11700)