PLU des Riceys (10340)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Riceys ?

Les Riceys est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2022).

Q: Le PLU des Riceys est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU des Riceys ?

Sur le territoire des Riceys, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle aux Riceys ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Riceys ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Riceys ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Les Riceys : document, zonage, périmètres

Commune de l’Aube (10), Les Riceys compte 1 174 habitants sur 43,1 km², soit une densité de 27 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/07/2022.

4 % du territoire des Riceys est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 260 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 123 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit aux Riceys, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gyé-sur-Seine, Molesme, Neuville-sur-Seine…), 1 en PLU communal, 3 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme des Riceys

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Riceys
Approuvé le: 05/04/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (2 610 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (1 505 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (165 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire des Riceys, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Riceys

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	2 260 ha
Ap	Agricole	Espaces viticoles protégés	873 ha
A	Agricole	Zone agricole	629 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux zones humides	250 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée à l'échelle européenne	100 ha
Ub	Urbaine	Extension récente du village	80 ha
Ua	Urbaine	Centre ancien	35 ha
Ux	Urbaine	Zone destinée à l'activité économmique, commerciale et industrielle	26 ha
Ubz	Urbaine	Zone à dominante humide	18 ha
Uaz	Urbaine	Zone à dominante humide	4 ha
Ue	Urbaine	Zone destinée aux équipements sportifs, scolaires	3 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle de jardin traditionnel	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone destinée à urbanisation future organisée à long terme	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinée à urbanisation future organisée à court terme	2 ha
At	Agricole	Zone agricole liée au tourisme	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés123
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Espaces remarquables du littoral18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée aux Riceys (1 sur 6)

200 mètres : Ligne de constructibilité × 6

Servitudes d’utilité publique aux Riceys

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Riceys. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Riceys

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Riceys

Pour un terrain des Riceys, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Riceys

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Riceys ?

Les Riceys est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2022).

Le PLU des Riceys est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Riceys ?

Sur le territoire des Riceys, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Riceys ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Riceys ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Riceys ?