PLU de Gyé-sur-Seine (10250)

L’urbanisme à Gyé-sur-Seine en bref

Gyé-sur-Seine est une commune de l’Aube (10) de 463 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,6 km² (20 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/09/2014, élaboré par la commune elle-même. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Gyé-sur-Seine.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Courteron, Plaines-Saint-Lange, Neuville-sur-Seine…), 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gyé-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gyé-sur-Seine
Approuvé le: 08/09/2014
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Gyé-sur-Seine

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gyé-sur-Seine. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gyé-sur-Seine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gyé-sur-Seine

À Gyé-sur-Seine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gyé-sur-Seine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gyé-sur-Seine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gyé-sur-Seine a-t-elle un PLU ?

Gyé-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/09/2014.

Le PLU de Gyé-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gyé-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gyé-sur-Seine ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Courteron (10250)
Plaines-Saint-Lange (10250)
Neuville-sur-Seine (10250)
Mussy-sur-Seine (10250)
Les Riceys (10340)
Buxeuil (10110)

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