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Urbanisme · Aube (10)

PLU des Loges-Margueron

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme aux Loges-Margueron (10210) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

10210INSEE 10202210 habitants31,2 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Les Loges-Margueron
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
210 hab.
31,2 km²
Taxe d’aménagement
0 %
part communale, + 1 % département

L’essentiel sur l’urbanisme aux Loges-Margueron

Les Loges-Margueron, 210 habitants, occupe 31,2 km² de l’Aube (10), soit 7 habitants au km².

Les règles d’urbanisme des Loges-Margueron sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 99 % et les zones agricoles moins de 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Aube (6 %). Np (« Zone naturelle à protéger ») est la zone la plus vaste : 2 987 ha, soit 96 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 35 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés.

Pour qui construit aux Loges-Margueron, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Les Loges-Margueron.

Le document d’urbanisme des Loges-Margueron

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune des Loges-Margueron
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 99 % (3 079 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
  • Zones agricoles (A) < 1 % (7 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire des Loges-Margueron, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Loges-Margueron

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NpNaturelleZone naturelle à protéger2 987 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière87 ha
UaUrbaineZone urbaine à vocation mixte20 ha
AAgricoleZone agricole7 ha
UfUrbaineZone urbaine dédiée au lycée forestier6 ha
NhNaturelleSecteur d'habitat isolé¸ en zone naturelle5 ha
UhUrbaineZone urbaine du hameau3 ha
1AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future à vocation d'habitations1 ha
2AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future à long terme< 1 ha
UaiUrbaineZone urbaine à vocation mixte en zone inondable< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés35
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Loges-Margueron (4 sur 7)

  • Elargissement de voirie × 4
  • Aménagement d'un espace public
  • Création des voiries
  • Extension et assainissement pour le marché couvert

Orientations d’aménagement et de programmation aux Loges-Margueron (1 sur 2)

  • Orientations d'aménagement × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Loges-Margueron (1 sur 14)

  • Espace jardins × 14

Servitudes d’utilité publique aux Loges-Margueron

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Loges-Margueron figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1288
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître aux Loges-Margueron

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain des Loges-Margueron, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Loges-Margueron

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Loges-Margueron, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Loges-Margueron ?

Les Loges-Margueron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU des Loges-Margueron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Loges-Margueron ?

Sur le territoire des Loges-Margueron, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 99 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, Ua, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Loges-Margueron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Loges-Margueron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Loges-Margueron ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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