L’urbanisme en clairLes Deux-Rives : document, zonage, périmètres
Avec 825 habitants pour 3,6 km², Les Deux-Rives (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 230 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Agglo Pays d'Issoire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (11 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 259 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 34 espaces boisés classés, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit aux Deux-Rives, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Meilhaud, Saint-Vincent, Pardines…), 2 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme des Deux-Rives
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (291 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (41 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire des Deux-Rives, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Deux-Rives
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 259 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 41 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole non constructible | 32 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonaire | 15 ha |
| UCB | Urbaine | Zone urbaine de centre bourg | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle à vocation d'habitat | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Deux-Rives (12 sur 17)
- ER1 : Emplacement réservé n°1
- ER10 : Emplacement réservé n°10
- ER11 : Emplacement réservé n°11
- ER12 : Emplacement réservé n°12
- ER13 : Emplacement réservé n°13
- ER14 : Emplacement réservé n°14
- ER15 : Emplacement réservé n°15
- ER16 : Emplacement réservé n°16
- ER17 : Emplacement réservé n°17
- ER2 : Emplacement réservé n°2
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER4 : Emplacement réservé n°4
Orientations d’aménagement et de programmation aux Deux-Rives (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
Secteurs de mixité sociale aux Deux-Rives
- PROG LOG : Programme de logements
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Deux-Rives (5 sur 32)
- Haie à préserver × 15
- SECT HUM : Secteur humide à préserver × 9
- PAIRIE SEC : Prairie sèche à préserver × 4
- ERP-BATI : Elément remarquable à préserver - bâti × 3
- ERP-PARC : Elément remarquable à préserver - parc
Servitudes d’utilité publique aux Deux-Rives
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Deux-Rives sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Deux-Rives
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Aux Deux-Rives, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Deux-Rives
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Deux-Rives, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique aux Deux-Rives ?
Les Deux-Rives est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU des Deux-Rives est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Deux-Rives ?
Sur le territoire des Deux-Rives, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle aux Deux-Rives ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Deux-Rives ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Deux-Rives ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)