PLU des Aynans (70200)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique aux Aynans ?

Les Aynans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2018 (collectivité compétente : CC du Pays de Lure). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2022).

Q: Le PLUi des Aynans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi des Aynans ?

Sur le territoire des Aynans, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, Aki, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle aux Aynans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Aynans ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Aynans ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Aynans ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Les Aynans : document, zonage, périmètres

Avec 356 habitants pour 7,9 km², Les Aynans (Haute-Saône, 70) a une densité de 45 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Lure, approuvé le 26/06/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/07/2022.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (19 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 257 ha, soit 33 % du territoire.

S’y ajoutent 5 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Les Aynans.

Le document d’urbanisme des Aynans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Lure (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (594 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (152 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire des Aynans, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi aux Aynans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric	257 ha
Ai	Agricole	Secteur de la zone A soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'Ognon	179 ha
Aki	Agricole	Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) et soumis a des risque	89 ha
N	Naturelle	Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels,	75 ha
Nn	Naturelle	Secteur de la zone N soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de napp	68 ha
An	Agricole	Secteur de la zone A soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de napp	44 ha
U	Urbaine	Zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitat	16 ha
Ak	Agricole	Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques)	11 ha
Ui	Urbaine	Secteur de la zone U soumis a des risques d'inondations en lien avec le PSS	11 ha
Aci	Agricole	Secteur de la zone A soumis a des protections de captage et a des risques inondations lies au PPRI	7 ha
Ni	Naturelle	Secteur de la zone N soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'Ognon	6 ha
Ac	Agricole	Secteur de la zone A soumis a des protections de captage	6 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine a vocation d'activites economiques	4 ha
NLih	Naturelle	Secteur de la zone N a vocation de loisirs et de campings et soumis a des risques inondations lies au PPRI	3 ha
Usi	Urbaine	Secteur de la zone U soumis a des risques inondations en lien avec le PSS ou l'assainissement autonome est aut	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée aux Aynans

Grotte
Source

Servitudes d’utilité publique aux Aynans

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Aynans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Aynans

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Aynans

Aux Aynans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Aynans

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique aux Aynans ?

Les Aynans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2018 (collectivité compétente : CC du Pays de Lure). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2022).

Le PLUi des Aynans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi des Aynans ?

Sur le territoire des Aynans, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, Aki, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Aynans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Aynans ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Aynans ?