L’urbanisme en clairL’urbanisme au Vieux-Bourg en bref
Avec 742 habitants pour 25,7 km², Le Vieux-Bourg (Côtes-d'Armor, 22) a une densité de 29 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/06/2026.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (23 %). A (« Zone agricole générale ») est la zone la plus vaste : 1 956 ha, soit 76 % du territoire.
S’y ajoutent 1 970 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 993 continuités écologiques, 72 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Bihy, Saint-Gildas, Le Leslay…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Vieux-Bourg
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 957 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (587 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Vieux-Bourg, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Vieux-Bourg
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole générale | 1 956 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 573 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 19 ha |
| NFo | Naturelle | Zone liée à l'exploitation sylvicole | 13 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser (court terme) à vocation habitat | 1 ha |
| Ay | Agricole | Zone agricole liée aux activités économiques industrielles et/ou artisanales en campagne | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 970
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)72
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)993
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Règles graphiques d’emprise au sol2
- Règles graphiques de hauteur2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N191
- Espaces remarquables du littoral169
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques42
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Vieux-Bourg (3 sur 7)
- OAPTd : OAP thématique densification (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 5
- OAP sectorielle (L.151-7 du Code de l'Urbanisme)
- OAPc : OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Vieux-Bourg (6 sur 1 970)
- Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 1 920
- Petit patrimoine (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 29
- EPP : Boisement protégé (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 10
- BATI : Patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 5
- Arbre à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 4
- EPP : Espace paysager à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 2
Secteurs de constructibilité limitée au Vieux-Bourg (2 sur 72)
- PZH : Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du… × 49
- EBC_P : Bande de protection inconstructible aux abords des Espaces Boisés Classés : 10 m… × 23
Servitudes d’utilité publique au Vieux-Bourg
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Vieux-Bourg figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain au Vieux-Bourg
Au Vieux-Bourg, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Vieux-Bourg
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Vieux-Bourg, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Vieux-Bourg a-t-elle un PLU ?
Le Vieux-Bourg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi du Vieux-Bourg est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Vieux-Bourg ?
Sur le territoire du Vieux-Bourg, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, NFo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Vieux-Bourg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Vieux-Bourg ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Bihy (22800)
- Saint-Gildas (22800)
- Le Leslay (22800)
- La Harmoye (22320)
- Le Haut-Corlay (22320)
- Quintin (22800)