L’urbanisme en clairL’urbanisme au Molay-Littry en bref
Avec 3 124 habitants pour 27,4 km², Le Molay-Littry (Calvados, 14) a une densité de 114 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Isigny-Omaha Intercom, approuvé le 18/03/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (43 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 372 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 370 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Molay-Littry.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Breuil-en-Bessin, Tournières, Saint-Martin-de-Blagny…) sont toutes en PLUi, comme Le Molay-Littry.
Le document d’urbanisme du Molay-Littry
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Isigny-Omaha Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (1 372 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 163 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (177 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire du Molay-Littry, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Molay-Littry
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 372 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 1 162 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'habitat plus récent située au sein d'un pôle | 57 ha |
| Uh | Urbaine | secteur urbain à vocation principale d'habitat situé en dehors d'un pôle | 52 ha |
| Ux | Urbaine | secteur urbain à vocation d'activités économiques | 26 ha |
| Ue | Urbaine | secteur urbain à vocation d'équipements | 21 ha |
| Uasr | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'habitat ancien située au sein d'un pôle | 20 ha |
| 1AUbsr | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé au sein d'un pôle secondaire ou d'un pôl | 14 ha |
| 1AUx | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'activités économiques | 7 ha |
| Uxc | Urbaine | sous-secteur urbain à vocation d'activités commerciales | 3 ha |
| 2AUe | À urbaniser | secteur à urbaniser à long terme à vocation d'équipement | 1 ha |
| Nx | Naturelle | secteur d'activité artisanale en zone naturelle | < 1 ha |
| Nr | Naturelle | secteur naturel remarquable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés370
- Linéaires de diversité commerciale10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Sites archéologiques20
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Molay-Littry (3 sur 4)
- ER 1-3 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU) × 2
- ER1-1 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER1-2 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation au Molay-Littry (6 sur 16)
- OAP-0A : OAP multisectorielle "densité", site 0-A × 6
- OAP-0B : OAP multisectorielle "densité", site 0-B × 6
- OAP-1A : OAP Le Molay-Littry, site 1-A, La Gare du Molay-Littry
- OAP-1B : OAP Le Molay-Littry, site 1-B, Le Molay
- OAP-1C : OAP Le Molay-Littry, site 1-C, La ZA des Petits Carreaux
- OAP-1D : OAP Le Molay-Littry, site 1-D, Les Ecoles
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Molay-Littry (8 sur 370)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à préserver × 330
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à créer × 17
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - étangs, boisements, arboretum,… × 12
- MARE : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - étangs, boisements, arboretum,… × 4
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - bâti remarquable (puits,… × 4
- CONEVUE : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - cône de vue à préserver
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - mur à protéger
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - origine du cône de vue à préserver
Secteurs de constructibilité limitée au Molay-Littry (3 sur 15)
- ZI : Zone inondable × 12
- RECUL : bande d'inconstructibilité autour de certaines voies départementales ou pour maintenir… × 2
- RECUL : bande d'inconstructibilité pour maintenir un alignement bâti (Art.L151-19 CU) - 10 m
Servitudes d’utilité publique au Molay-Littry
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Molay-Littry sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain du Molay-Littry, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Molay-Littry
Pour une parcelle précise au Molay-Littry, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Molay-Littry a-t-elle un PLU ?
Le Molay-Littry est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC Isigny-Omaha Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi du Molay-Littry est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Molay-Littry ?
Sur le territoire du Molay-Littry, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Molay-Littry ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Molay-Littry ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Molay-Littry ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Molay-Littry ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Breuil-en-Bessin (14330)
- Tournières (14330)
- Saint-Martin-de-Blagny (14710)
- Saon (14330)
- Le Tronquay (14490)
- Saonnet (14330)