L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Breuil-en-Bessin
Avec 409 habitants pour 4,4 km², Le Breuil-en-Bessin (Calvados, 14) a une densité de 93 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Isigny-Omaha Intercom, approuvé le 18/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (45 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 212 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 6 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit au Breuil-en-Bessin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saon, Le Molay-Littry, Saonnet et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Breuil-en-Bessin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Isigny-Omaha Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (213 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (198 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire du Breuil-en-Bessin, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Breuil-en-Bessin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 212 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 198 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'habitat plus récent située au sein d'un pôle | 18 ha |
| Uh | Urbaine | secteur urbain à vocation principale d'habitat situé en dehors d'un pôle | 7 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'habitat ancien située au sein d'un pôle | 2 ha |
| Ux | Urbaine | secteur urbain à vocation d'activités économiques | 2 ha |
| Ax | Agricole | secteur d'activité artisanale en zone agricole | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | secteur urbain à vocation d'équipements | < 1 ha |
| Nx | Naturelle | secteur d'activité artisanale en zone naturelle | < 1 ha |
| Uasr | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'habitat ancien située au sein d'un pôle | < 1 ha |
| 1AUbsr | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé au sein d'un pôle secondaire ou d'un pôl | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Breuil-en-Bessin
- ER42-1 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation au Breuil-en-Bessin (2 sur 5)
- OAP-0A : OAP multisectorielle "densité", site 0-A × 4
- OAP-42A : OAP Le Breuil en Bessin, site 42-A, L'Impasse Jardin Mathieu
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Breuil-en-Bessin (3 sur 48)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à préserver × 43
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - bâti remarquable (puits,… × 3
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à créer × 2
Secteurs de constructibilité limitée au Breuil-en-Bessin (1 sur 12)
- ZI : Zone inondable × 12
Servitudes d’utilité publique au Breuil-en-Bessin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Breuil-en-Bessin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Au Breuil-en-Bessin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Breuil-en-Bessin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Breuil-en-Bessin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Breuil-en-Bessin ?
Le Breuil-en-Bessin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC Isigny-Omaha Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi du Breuil-en-Bessin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Breuil-en-Bessin ?
Sur le territoire du Breuil-en-Bessin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Breuil-en-Bessin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Breuil-en-Bessin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Breuil-en-Bessin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Breuil-en-Bessin ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)