L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lamothe-Cumont
Lamothe-Cumont est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 126 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (23 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/11/2025.
Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 93 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est Ac (« Zones agricoles communes/courantes »), avec 493 ha, soit 91 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 3 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Lamothe-Cumont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Lamothe-Cumont.
Le document d’urbanisme de Lamothe-Cumont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (504 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (27 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lamothe-Cumont, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lamothe-Cumont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ac | Agricole | Zones agricoles communes/courantes | 493 ha |
| Nc | Naturelle | Zones naturelles communes/courantes | 27 ha |
| Ap | Agricole | Zones agricoles protégées | 11 ha |
| Ucb3 | Urbaine | Centres-bourgs | 4 ha |
| Uh | Urbaine | Hameaux | 3 ha |
| Up2 | Urbaine | Zones à dominante pavillonnaire | 2 ha |
| Ux2 | Urbaine | Zones d'activités économiques | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zones à urbaniser mixtes, ouvertes à l'urbanisation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lamothe-Cumont (12 sur 15)
- LAM1 : Arbre remarquable
- LAM1 : Pigeonnier
- LAM10 : Maison bourgeoise
- LAM11 : Maison de caractère à colombage
- LAM12 : Maison de maître
- LAM2 : Arbre remarquable
- LAM2 : Maison de caractère
- LAM3 : Arbre remarquable
- LAM3 : Maison Lomagnole
- LAM4 : Maison de caractère
- LAM5 : Maison lomagnole
- LAM6 : Maison lomagnole
Servitudes d’utilité publique à Lamothe-Cumont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lamothe-Cumont figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lamothe-Cumont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Lamothe-Cumont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lamothe-Cumont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lamothe-Cumont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lamothe-Cumont a-t-elle un PLU ?
Lamothe-Cumont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2025).
Le PLUi de Lamothe-Cumont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lamothe-Cumont ?
Sur le territoire de Lamothe-Cumont, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Nc, Ap, Ucb3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lamothe-Cumont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lamothe-Cumont ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)