L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Glatens
Glatens est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 68 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,3 km² (29 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/11/2025.
Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 4 zones. Ac (« Zones agricoles communes/courantes ») est la zone la plus vaste : 202 ha, soit 86 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 2 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Glatens.
Le document d’urbanisme de Glatens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (202 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (24 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Glatens, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Glatens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ac | Agricole | Zones agricoles communes/courantes | 202 ha |
| Nc | Naturelle | Zones naturelles communes/courantes | 24 ha |
| Up2 | Urbaine | Zones à dominante pavillonnaire | 7 ha |
| Ucb3 | Urbaine | Centres-bourgs | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Glatens
- GLA1 : Maison Lomagnole
- GLA2 : Maison de maître
- GLA3 : Eglise Saint-Martin de Glatens
- GLA4 : Maison de caractère
- GLA5 : Maison lomagnole
- GLA6 : Maison de caractère
- GLA7 : Ancienne Eglise
Servitudes d’utilité publique à Glatens
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Glatens figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Glatens, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Glatens
Pour une parcelle précise à Glatens, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Glatens ?
Glatens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2025).
Le PLUi de Glatens est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Glatens ?
Sur le territoire de Glatens, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Nc, Up2, Ucb3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Glatens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Glatens ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)