PLU de Lammerville (76730)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lammerville

Commune de la Seine-Maritime (76), Lammerville compte 302 habitants sur 8,8 km², soit une densité de 34 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terroir de Caux : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/07/2026.

2 % du territoire de Lammerville est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 620 ha, soit 70 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 150 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Lammerville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Royville, Bacqueville-en-Caux, Brachy…) sont toutes en PLUi, comme Lammerville.

Le document d’urbanisme de Lammerville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terroir de Caux (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (626 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (234 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lammerville, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lammerville

Zone	Type	Surface
A	Agricole	620 ha
N	Naturelle	211 ha
Np	Naturelle	24 ha
Ub1	Urbaine	11 ha
Up	Urbaine	10 ha
Ah	Agricole	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés150
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N45

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lammerville (12 sur 150)

Eléments du patrimoine naturel à préserver × 109
Protection paysagere × 12
Mare × 3
Eléments du patrimoine paysager
LAV-P-1 : Eléments du patrimoine bâti
LAV-P-10 : Eléments du patrimoine bâti
LAV-P-11 : Eléments du patrimoine bâti
LAV-P-12 : Eléments du patrimoine bâti
LAV-P-13 : Eléments du patrimoine bâti
LAV-P-14 : Eléments du patrimoine bâti
LAV-P-15 : Eléments du patrimoine bâti
LAV-P-16 : Eléments du patrimoine bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Lammerville (1 sur 4)

Zones humides × 4

Servitudes d’utilité publique à Lammerville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lammerville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lammerville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Lammerville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lammerville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lammerville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lammerville a-t-elle un PLU ?

Lammerville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).

Le PLUi de Lammerville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lammerville ?

Sur le territoire de Lammerville, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lammerville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lammerville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lammerville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lammerville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Royville (76730)
Bacqueville-en-Caux (76730)
Brachy (76730)
Rainfreville (76730)
Hermanville (76730)
Saint-Ouen-le-Mauger (76730)

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